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Lois sur les jeux de hasard en Belgique : Réglementation et légalité

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Les nouvelles règles introduites en Belgique en 2023 ont entraîné un ensemble de mesures beaucoup plus strictes dont les opérateurs d'iGaming doivent être conscients.


Nous examinons ici l'histoire et la culture des paris en Belgique et ce que les nouvelles lois sur les jeux de hasard signifient pour les opérateurs.


Histoire des jeux de hasard en Belgique


Les origines des jeux de hasard en Belgique, comme dans la plupart des pays d'Europe du Nord, remontent à des centaines d'années, avec des traces de jeux de cartes et de loteries dans les années 1300 et d’une loterie nationale au 15e siècle.


La construction du Grand Casino, conçu par le célèbre architecte belge Leon Stynen, dans la ville balnéaire de Knokke, est un autre point de repère important. Malheureusement, le bâtiment a subi d'importants dégâts pendant la Seconde Guerre mondiale, mais il a été restauré et il est aujourd'hui le plus grand casino en Belgique. Il est également devenu célèbre pour ses expositions d'art et ses spectacles musicaux.


Grâce à sa popularité croissante, le casino a commencé à fonctionner toute l'année dans les années 1960, même s'il n'était auparavant ouvert que pendant les mois d'été en raison de sa situation balnéaire. Ensuite, des rénovations supplémentaires ont été effectuées dans les années 1980.  


Les jeux de hasard n'ont été légalisés en Belgique qu'en 1999, lorsque la Commission belge des jeux de hasard a été créée. Pour la première fois dans l'histoire du pays, toutes les activités de jeux de hasard seront autorisées, réglementées et contrôlées par l'État. La Commission était composée de représentants des départements de la justice, des finances, des affaires économiques, des affaires intérieures et de la santé publique.


La loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 définit ces jeux comme une forme de « jeu de hasard », c'est-à-dire « tout jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs de jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour la détermination du vainqueur ou la fixation du gain ».


L'étape suivante dans l'histoire des paris en Belgique a eu lieu en 2011, lorsque la loi belge sur les jeux de hasard a apporté des modifications importantes à la législation sur les paris, notamment la légalisation des jeux de hasard en ligne intégrés aux jeux de hasard du monde réel.


Réglementation des paris en Belgique


La fusion susmentionnée signifie que tout opérateur de jeux en ligne en Belgique doit détenir une licence pour un établissement de jeux de hasard situé sur le territoire belge. Seulement neuf licences de ce type on été délivrées.


Tous les opérateurs, propriétaires et employés de casinos doivent être titulaires d'une licence pour travailler dans ce secteur, avec neuf licences différentes selon la classe à laquelle ils appartiennent.


  • La classe 1 (casinos) nécessite une licence A. Si les activités comprennent l'offre de jeux ou de paris en ligne, une licence supplémentaire A+ est nécessaire.
  • La classe 2 (salles de jeux) nécessite une licence B. Si les activités se déroulent en ligne, une licence supplémentaire B+ est requise. 
  • La classe 3 (cafés et établissements qui vendent de l'alcool) nécessite la licence C pour l'autorisation d'exploiter un maximum de deux jeux (bingo et/ou one-ball).
  • La classe 4 (bookmakers) nécessite une licence F. Une licence F1 est nécessaire pour organiser des paris.  Les bookmakers qui prennent des paris pour le compte des titulaires d'une licence F1 (établissements de jeux) ont besoin d'une licence F2.  Pour les paris en ligne, une licence supplémentaire F+ est requise.


Les entreprises qui opèrent en Belgique sans la licence adéquate sont inscrites sur une liste noire par le gouvernement et leurs coordonnées sont transmises aux fournisseurs d'accès à Internet. De lourdes amendes sont infligées aux entreprises qui ne respectent pas les lois, tandis que les joueurs peuvent se voir infliger une amende pour avoir accédé à des sites illégaux.


Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays, l'âge minimum pour jouer a été porté à 21 ans, tandis que le secteur belge des paris a récemment fait l'objet d'une importante campagne de marketing visant à protéger les personnes vulnérables, en particulier les mineurs. La dernière phase de l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard a été introduite en juillet 2023. Les publicités ont été interdites à la télévision, à la radio, dans les journaux et les magazines, ainsi que dans les espaces publics.


L'interdiction sera étendue à partir de 2025, date à laquelle la publicité pour les paris sera interdite dans les stades, tandis que les sociétés de jeux de hasard ne pourront plus parrainer d'équipes sportives professionnelles à partir de 2028. Les dépenses de parrainage ne sont plus déductibles fiscalement pour les sociétés de paris.


Ils existent des lois en vigueur qui concernent les limites de dépôt autorisées par semaine sur chaque site de jeu, tous les bonus aux joueurs et l'utilisation de cartes de crédit par les joueurs est interdite.


Culture des jeux de hasard en Belgique


La Belgique a une culture du jeu qui est similaire à celle de nombreux autres pays d'Europe du Nord. Les paris sont toujours un passe-temps populaire pour de nombreuses personnes, en effet il y a des casinos parmi les plus grands d'Europe.


Les paris sur le football ont connu un énorme regain de popularité, en particulier au cours de la dernière décennie, lorsque la « génération dorée » de joueurs tels que Kevin De Bruyne, Romelu Lukaku et Eden Hazard a fait de la Belgique un concurrent sérieux dans les grands tournois internationaux. 


Les courses de chevaux sont également populaires, notamment les courses de trot ou les courses attelées, et sont organisées dans deux hippodromes. L'Hippodrome de Wallonie/Mons a gagné en popularité depuis sa création en 1999, tandis que l'Hippodrome Waregem a une capacité de 40 000 personnes et accueille chaque année le Grand Steeple-Chase des Flandres.  


Le succès des cyclistes belges dans le Tour de France rend le cyclisme également très populaires pour les paris, tout comme la Loterie nationale belge, monopole de l'État, qui propose une variété de jeux.


L'avenir des jeux de hasard en Belgique


La Belgique abrite le siège de l'Union européenne et s'enorgueillit d'adhérer aux réglementations de l'UE, mais certaines lois sur les jeux de hasard ne sont pas en phase avec celles-ci. En particulier, le lien entre les jeux de hasard en ligne et les jeux de hasard du monde réel, qui semble de plus en plus obsolète, pourrait être réévalué, ce qui modifierait le paysage des jeux d'argent dans le pays.


Les règles de plus en plus strictes en matière de publicité ont été contestées par les bookmakers, mais une affaire judiciaire a été rejetée par les juges européens et les nouvelles lois devraient perdurer malgré les protestations.


Le président de l'Association belge des opérateurs de jeux de hasard (BAGO), Tom De Clercq, a déclaré en janvier : « La BAGO s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur d'une limitation de la publicité, y compris dans les médias traditionnels. Mais nous avons également toujours prévenu qu'une interdiction totale de la publicité dans les endroits où les opérateurs illégaux sont massivement présents, en particulier en ligne, aurait de graves effets secondaires. Une fois de plus, nous devons constater que les décideurs politiques ignorent les solutions que nous proposons et optent pour des formules populistes ».


Les nouvelles règles semblent destinées à dominer la scène des paris en Belgique au cours des prochaines années.


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