25/06/2024 16 lecture minimale

Loi et Règlements Colombiens sur les Jeux de hasard pour les Opérateurs d'iGaming en 2024

De: Ian Macintyre A propos de l'auteur

Avec son taux d'imposition compétitif de seulement 17% du chiffre d’affaires du Produit Brut des Jeux de nouveautés et son cadre réglementaire développé, ouvert à la fois les opérateurs locaux et étrangers, la Colombie offre un marché stable et accessible aux investisseurs étrangers.

Cet article donne un aperçu du marché florissant des Jeux de hasard de ce pays, des lois et conditions de délivrance des licences pour les opérateurs voulant tirer partie de la trajectoire de croissance impressionnante de ce dernier, et sa base de joueurs substantielle pour les jeux d’argent en ligne en 2024 et au-delà

L’histoire des jeux de hasard en Colombie est riche et pittoresque. Bien avant la légalisation officielle en 1943, c'était un passe-temps commun profondément ancré dans la vie sociale et culturelle de ses citoyens. Souvent axés sur des activités informelles, les jeux de cartes, les combats de coqs et divers types de loteries étaient les formes de jeu les plus populaires. Ces activités étaient habituellement organisées au sein des communautés, contribuant ainsi à renforcer le tissu social.

La légalisation pris forme pour la première fois en 1943 avec l’adoption d’une loi formelle visant à réglementer les activités de Jeux de hasard. Ce mouvement initial visait à contrôler une industrie qui, jusque-là, opérait dans l'ombre. Pour les opérateurs de jeux de hasard, cela signifiait qu'ils devaient désormais payer des taxes et des frais. De manière significative, la loi de 1943 a établi les bases pour les évolutions réglementaires à venir. Ce cadre fondamental a été un tremplin pour les entités législatives ultérieures comme ETESA dans les années 1990 et Coljuegos en 2011.

En 1993, le gouvernement colombien a franchi une étape importante en créant l'Empresa Territorial para la Salud (ETESA) dans le but d’établir l'ordre et superviser une industrie largement informelle. Cependant, suite à une corruption généralisée et à une inefficacité à son sein, l'ETESA fut éventuellement dissolue, donnant ainsi naissance à Coljuegos, l'autorité de régulation actuelle supervisant toutes les activités de jeu de hasard en Colombie. Coljuegos a introduit une nouvelle ère de transparence et de régulation rigoureuse.

L’évènement crucial suivant dans l'histoire des Jeux de hasard colombien survint en 2016, avec l'adoption d’une loi iGaming, qui fournit un cadre juridique pour les paris sportifs et les jeux de casino en ligne. Grace à cette loi, la Colombie fut donc classée comme le premier pays d'Amérique latine à réglementer entièrement les activités de jeu en ligne. Une telle législation posa les fondements pour une industrie du jeu en ligne bien structurée et légale, attirant à la fois des opérateurs locaux et internationaux. La délivrance de la toute première licence de Jeu en ligne en 2017 à Aquila Global Group, propriétaire de Wplay.co, marqua le lancement officiel du marché réglementé des jeux de hasard en ligne en Colombie.

Au cours des années suivantes, des réglementations strictes KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) furent établies, suivies peu de temps après par des normes techniques et des initiatives de jeu responsable en 2020. Ensemble, ces mesures ont permis de s’assurer que les opérateurs respectent les normes de transparence financière et opérationnelle élevées.

Voici une chronologie des événements de l'histoire du jeu en Colombie

1943: Légalisation des jeux de Hasard

1993: Création de l’Empresa Territorial para la Salud (ETESA)

2011: Dissolution de l’ETESA et formation de la Coljuegos

2016: Adoption de la Loi sur l’iGaming

2017: Délivrance de la première licence de jeu en ligne

2018: Implémentation de strictes réglementations KYC et AML

2020: Adoption de normes techniques pour les jeux en ligne

2021: Hausse de l'impôt et de la perception des revenus

2022: Mise en place d'initiatives responsables de Jeux de hasard

À ce jour, le paysage des Jeux de hasard en ligne de la Colombie est l'un des plus avancés et avant-gardistes d'Amérique du Sud, reflétant des normes réglementaires strictes qui concordent avec les normes internationales. Pour les Colombiens, les Jeux de hasard en ligne sont entièrement légaux et réglementés par la loi d‘iGaming de 2016. Cette loi exige que tous les opérateurs obtiennent une licence de Coljuegos, l'organisme de réglementation national, garantissant ainsi le fair-play et la protection des consommateurs.

Pour les opérateurs étrangers à l'étranger, cela signifie qu'ils peuvent désormais accéder au marché colombien, mais pour ce faire doivent se conformer aux réglementations locales. Cela inclut l'établissement d'une présence locale par l’intermédiaire d'une société basée en Colombie et la gestion des fonds des clients via des banques locales. Après approbation, les opérateurs agréés peuvent proposer un grande variété de jeux de hasard, tels que les paris sportifs, les jeux de casino, le poker et le bingo. Cela dépend du strict respect des normes établies en matière d'équité, de sécurité et de pratiques de jeu responsables.

Comparée aux autres pays d'Amérique du Sud, la Colombie se distingue par son cadre réglementaire complet, qui comprend des mesures strictes de KYC et AML. Ce cadre est conforme aux normes internationales, ce qui fait de la Colombie une proposition attrayante dans la région, avec une approche progressive qui garantit un environnement sûr et transparent pour les opérateurs et les joueurs.

La Colombie dispose d'un cadre réglementaire complet. La section 1753 de la loi de l’iGaming établie en 2016, établie les bases d'un environnement de jeu structuré et transparent. Cette loi désigne Coljuegos, l'autorité de régulation colombienne, comme principal organe de supervision des activités des jeux de hasard.

En fin de compte, le cadre juridique est conçu pour promouvoir le fair-play, protéger les consommateurs et ainsi que générer des revenus fiscaux pour l'État. Les éléments clés de cette structure comprennent la délivrance des licences pour garantir que seuls les opérateurs réputés entrent sur le marché, et les réglementations auxquelles les titulaires de licence doivent se conformer dans divers formats de jeu dans les jeux de casino en ligne, les paris sportifs, le bingo et le poker.

De ce fait, les opérateurs de jeux en ligne doivent répondre à plusieurs critères de conformité pour conserver une licence et opérer légalement à l’intérieur de la Colombie. Les critères de conformité essentiels comportent :

Politiques AML et KYC

Les opérateurs sont tenus impérativement d’appliquer des protocoles AML et KYC complets pour empêcher le blanchiment d’argent et s’assurer que tous les joueurs sont légalement admissibles à participer aux activités de Jeux de hasard. Cela implique de vérifier l’identité légale et l’âge des joueurs.

Pratiques de jeu équitable

Les opérateurs doivent utiliser des générateurs de nombres aléatoires (GNA) certifiés et être soumis régulièrement à des audits, afin d’assurer l’équité et la transparence des résultats du jeu. Cela contribue à préserver la confiance et la crédibilité entre les joueurs.

Mesures de jeu responsable

Le cadre réglementaire impose l’inclusion de mesures de jeu responsable. Cela signifie que les titulaires de licence doivent fournir aux joueurs des outils leur permettant de fixer des limites de dépôt, des programmes d'auto-exclusion et d'accéder à une assistance pour les problèmes liés au jeu.

Protection et Sécurité des données

Les opérateurs doivent respecter les lois sur la protection des données afin de protéger les informations des joueurs. Cela inclut l’implémentation de mesures de sécurité avancées pour se protéger contre les cybermenaces et préserver la confidentialité des données personnelles et financières.

Rapports et Suivi

Afin de préserver la transparence, il est indispensable de faire continuellement des rapports à Coljuegos. Concrètement, cela implique une soumission régulière de rapports détaillés sur les activités des opérateurs, y compris les transactions financières, le comportement des joueurs et le respect des normes réglementaires.

Facteurs supplémentaires

La réglementation des jeux de hasard en Colombie est complète et approfondie, imposant des règles spécifiques pour différentes activités de jeu. Par exemple, la réglementation des paris sur le football met l'accent sur la prévention des matchs truqués pour garantir l'intégrité des événements sportifs, tandis que les machines à sous en ligne se concentrent sur l'équité et la sécurité du logiciel de jeu.

L’exhaustivité de ces règlements sur les jeux de hasard positionne la Colombie comme une juridiction de premier plan dans le domaine de l’iGaming en Amérique Latine. Elle offre aux opérateurs des opportunités d’accès et de croissance tout en encourageant la protection et le bien-être de ses citoyens.

Comparés aux autres juridictions d’Amérique du Sud, les frais et taxes de jeux de hasard de la Colombie sont compétitifs mais rigides, garantissant ainsi l’entrée sur le marché des opérateurs sérieux uniquement. Outre les coûts initiaux associés à l'acquisition d'une licence légale, les exigences continues de conformité et de déclaration s’ajoutent aux coûts opérationnels, comme c'est le cas dans d'autres juridictions de jeu qui respectent les normes internationales acceptables.

Voici un aperçu des coûts associés à l'acquisition et au maintien d'une licence de jeu en Colombie.

Frais de demande de licence et les coûts actuels:

L'acquisition d'une licence Coljuegos en Colombie implique des coûts initiaux importants visant à garantir que les opérateurs sont financièrement capables et engagés à maintenir un environnement de jeu conforme et sécurisé.

Les opérateurs doivent disposer d'une caution ou d'une garantie bancaire (Garantie de conformité) égale à au moins 15% de la valeur du contrat pour couvrir les obligations de conformité, les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les dépôts des joueurs et les récompenses. Cette garantie doit être réévaluée tous les six mois au cours de la première année d'exploitation du concessionnaire, puis une fois tous les ans par la suite.

Coûts de renouvellement des licences:

Une licence de Coljuegos en Colombie est valable de trois à cinq ans. Les coûts de renouvellement comportent deux éléments: un taux fixe et un taux variable. Le taux fixe annuel est calculé à un équivalent de 811 fois le salaire minimum mensuel légal pour chaque année d’activité. Le taux variable est majoré de 1% à la fois de leurs revenus de jeu imposés et des frais de licence fixes pour chaque année d'activité afin de couvrir les frais administratifs.

Il est à noter que la taxe générale applicable à l'activité des jeux en ligne (nouveautés) est d'au moins 17% du chiffre d'affaires. Cependant, suite à l'approbation de la législation omnibus en début juin 2015, le taux d'imposition des services de jeux en ligne en Colombie est passé à 15% du Produit Brut des jeux, à condition que l'activité de jeu génère au moins un pourcentage de retour aux joueurs (RTP) de 83%.

Il est à noter que pour le taux variable, le RTP ([Pourcentage] de retour au joueur) doit être égal à au moins 83% (ou 17% du chiffre d'affaires), et les paris sur événements réels doivent respecter la formule théorique du RTP.

Coûts permanents des licences

De plus, des audits et des inspections régulières font partie intégrante du maintien d'une licence Coljuegos. Ces processus garantissent la conformité aux normes réglementaires et comprennent des audits financiers, des examens techniques des systèmes et des inspections opérationnelles. Les coûts associés couvrent les honoraires des auditeurs indépendants, les frais de dépôt réglementaire et les mises à niveau potentielles du système.

Impos sur le Produit Brut des Jeux de hasard (PBJ)

En 2021, le gouvernement mit en œuvre de nouvelles politiques fiscales pour augmenter les revenus du secteur des jeux de hasard, notamment des taux d'imposition plus élevés pour les opérateurs et une application plus stricte de la perception des impôts. Les opérateurs agréés sont désormais soumis à un régime fiscal avec une taxe sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) de 17%. Pourtant, ce taux est comparativement plus bas que dans de nombreuses autres juridictions, ce qui en fait un marché attrayant pour les opérateurs.

Contribution aux Fonds de la Santé et des Services Sociaux

En Colombie, une partie des 15% de la taxe sur la PBJ est allouée aux fonds de la santé et des services sociaux. Cela garantit que les bénéfices des activités de jeu profitent au bien-être public et aux services de santé du pays. La mesure est principalement facilitée par les droits d'exploitation (Derechos de explotación) collectés par Coljuegos.

TVA: Les jeux en ligne ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en Colombie.

Amendes pour non-conformité

Le non-respect des règlements de Coljuegos peut entraîner de lourdes sanctions pour les opérateurs de paris sportifs et de casinos en ligne. Il s'agit en particulier d'amendes considérables, de révocation de permis et de suspension temporaire des activités. De plus, des infractions graves telles que la fraude ou une inconduite financière importante peuvent entraîner des poursuites pénales.

Plusieurs autorités clés et organes directeurs gouvernent l'industrie du jeu en Colombie, sous la direction de Coljuegos, l'autorité du jeu de hasard qui supervise toutes les licences et la conformité. Ensemble, tous ces organismes garantissent une industrie du jeu réglementée en Colombie.

Coljuegos

Coljuegos est la principale autorité de régulation supervisant l'industrie du jeu en Colombie, établie en vertu de la loi 1753 en 2016. Elle s’occupe principalement de la délivrance de licences, la supervision de la conformité des opérateurs et la mise en œuvre de réglementations complètes sur les jeux de hasard en ligne et physiques. Coljuegos assure le fair-play, la protection des consommateurs et l’intégrité du marché des jeux de hasard.

Surintendance Nationale de la Santé

La Superintendencia Nacional de Salud (Surintendance nationale de la Santé) joue un rôle important dans l'industrie colombienne du jeu en veillant à ce qu'une partie des revenus du jeu soit allouée à la santé publique et aux services sociaux, conformément à la loi colombienne.

La Surintendancia a pour responsabilité de surveiller et vérifier que les opérateurs de jeux versent les fonds requis pour soutenir l'infrastructure de santé du pays et améliorer la santé publique. La surveillance de la conformité est un aspect clé de leur rôle, impliquant des audits réguliers et des examens des dossiers financiers pour confirmer le respect des exigences réglementaires. La surintendance gère la distribution des fonds à divers programmes de santé et de services sociaux, y compris les hôpitaux, les initiatives de soins de santé et les projets de santé communautaire, et maintient la transparence en publiant des rapports afin de gagner la confiance du public.

Ministère des Finances

Le Ministère des Finances (MF) supervise les aspects financiers des jeux de hasard pour maintenir la stabilité économique au sein de l'industrie et sa contribution à l'économie global de la Colombie. Il est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques fiscales qui réglementent le secteur. Cela comprend l'administration des taxes sur les revenus des jeux de hasard, la garantie que les opérateurs se conforment aux obligations fiscales et la gestion de la perception de ces taxes pour contribuer aux budgets nationaux et régionaux.

De plus, le ministère des Finances supervise l'allocation des revenus du jeu pour s'assurer que ces fonds sont utilisés efficacement. En maintenant une surveillance financière rigoureuse, le ministère des Finances crée un cadre économique stable et transparent, soutenant ainsi les objectifs économiques globaux du pays.

Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (MinTIC)

Le Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (MinTIC) supervise l'infrastructure technologique de l'industrie colombienne du jeu en ligne. En fin de compte, il s'assure que les plateformes de jeu respectent les lois sur la protection des données et maintiennent de solides mesures de cybersécurité pour protéger les informations des joueurs.

Le MinTIC est une autre institution qui travaille en étroite collaboration avec Coljuegos en fournissant le cadre technologique pour garantir des opérations de jeu en ligne sécurisées et équitables. Ce partenariat garantit que les plateformes en ligne sont conformes à la loi et sécurisées d'un point de vue technique, en maintenant un environnement sûr pour les opérateurs et les joueurs. En intégrant les réglementations technologiques à la supervision juridique, le MinTIC et Coljuegos améliorent la fiabilité globale du marché colombien des jeux de hasard en ligne.

En Colombie, le marché des jeux de hasard offre des possibilités considérables de croissance et d’expansion. L'environnement bien réglementé et le cadre juridique du pays la positionnent comme un leader dans le secteur de l'iGaming en Amérique latine. Le marché a un potentiel énorme, stimulé par la popularité croissante des jeux de hasard en ligne au sein de sa population d'environ 52,5 millions d'habitants. L’industrie du iGaming en ligne a connu une croissance significative ces dernières années, avec de plus en plus d'opportunités pour les opérateurs dans casinos en ligne, les paris sportifs et d’autres nouveaux formats de jeux en ligne.

Les efforts visant à actualiser et à moderniser le cadre réglementaire, tels que la simplification des processus d'octroi de licences et le renforcement des mesures de conformité, soutiendront sans aucun doute la poursuite de la croissance. L'intégration accrue des solutions numériques, qui est également un objectif clé en 2024, améliorera la conformité et l'engagement des clients grâce à des analyses de données avancées, des systèmes de paiement sécurisés et des stratégies marketing personnalisées

Les principales incitations pour les opérateurs d'iGaming, en ce qui concerne l'entrée et l'accès au marché des jeux de hasard colombien, sont les suivantes.

Conformité et stabilité avec un cadre juridique bien établi
Des taux d’imposition compétitifs inférieurs à ceux de plusieurs pays voisins
Croissance fulgurante du marché grâce à une adoption accrue du numérique
Une base d’utilisateurs significative et engagée prête à expérimenter l'iGaming.
Ouvert aux opérateurs étrangers, avec une procédure de délivrance de licence simplifiée.
Accès aux avancées technologiques et aux solutions de pointe

La Colombie autorise divers jeux de hasard en ligne:

Jeux de casino en ligne - Roulette, Blackjack, Baccarat, etc...
Jeux de table en direct - jeux de croupiers en direct
Machines à sous - et d'autres machines de jeux similaires.
Bingo - jeux sous toutes ses formes
Poker - en cash et tournois
Paris à cotes fixes sur le résultat d'événements sportifs et non sportifs, y compris les sports virtuels et les faits saillants d'événements sportifs passés.
Échanges de paris - sur le résultat d’événements sportifs et non sportifs.
Baloto et Super Astro - jeux de style loto.
Sports Fantasy
Paris eSports

Conditions de demande d'application

Les opérateurs doivent établir une présence locale pour obtenir une licence de jeu colombienne. Cela peut être réalisé par le biais d'une société installée en Colombie ou d'une succursale étrangère enregistrée dans le pays.

Les opérateurs d'iGaming doivent également gérer les fonds des joueurs localement, ce qui nécessite un compte bancaire auprès d'une institution financière colombienne autorisée par la Surintendance des Finances. Les demandeurs doivent démontrer leur conformité aux indicateurs financiers définis par la résolution, cela inclut l’utilisation d’un nom de domaine .co au lieu de .com.

En ce qui concerne les composants techniques, seuls l’entrepôt de données, le coffre-fort et le collecteur doivent être situés en Colombie. Les serveurs principaux peuvent être situés n’importe où dans le monde. Tous les systèmes de jeu techniques doivent être certifiés par un laboratoire de certification agréé par Coljuegos. Dans ce contexte, les jeux doivent garantir un rendement minimum au joueur de 83% pour les machines à sous, et les événements réels doivent respecter la formule théorique RTP.

Comment obtenir une licence pour opérer en Colombie

Pour obtenir l'autorisation d'offrir des jeux de hasard en ligne en Colombie, les opérateurs peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site Web de Coljuegos Colombia.

Pour plus d'informations, envoyez un email à: [email protected]

En Colombie, le délai d’obtention d’une réponse à une demande d'autorisation d'organiser des jeux en ligne est de deux mois.

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