Les jeux d'argent en ligne en Hongrie sont très réglementés et les barrières à l'entrée sont parmi les plus élevées d'Europe. La tendance est cependant à la libéralisation, et si l'entrée légale sur ce marché émergent est difficile, elle n'est pas impossible.
Cet article vous montre comment, et examine le cadre juridique actuel afin de mettre en lumière la situation et les opportunités pour les opérateurs et les professionnels de l'iGaming en 2024.
L’histoire des Jeux d’argent en Hongrie
Comme dans de nombreux pays européens, les jeux d'argent en Hongrie ont été façonnés par des changements socio-politiques influencés par des attitudes culturelles au cours des deux dernières décennies. L'histoire des jeux d'argent en Hongrie remonte à 1777, lorsque l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche a mis en place la première loterie d'État, marquant ainsi la reconnaissance précoce par l'État de l'importance des jeux d'argent en tant que source de revenus. Cet événement a été suivi par l'ouverture du premier établissement de jeu terrestre en Hongrie, le casino Nemzeti à Pest (Budapest), en 1827.
À la fin du XIXe siècle, les courses de chevaux ont connu un essor fulgurant et sont devenues un loisir populaire avec de nombreux hippodromes autour de Budapest. Cependant, le jeu privé a pris fin dans l'après-guerre, en 1949, lorsque l'industrie a été nationalisée sous le régime communiste afin d'affirmer le contrôle de l'État sur la plupart des activités de jeu.
La chute du communisme en 1991 a marqué le début d'une nouvelle ère pour les jeux d'argent en Hongrie. Le gouvernement a introduit la première loi sur les jeux d'argent (Gambling Act) pour réglementer le marché nouvellement libéralisé, s'orientant vers une économie de marché libre, bien que sous le contrôle de l'État. Un an plus tard, la Szerencsejáték Zrt a été créée, plaçant les loteries et les paris sportifs sous le contrôle de l'État.
Les jeux d'argent en ligne ont officiellement débuté en 2013, la loi sur les jeux d'argent fournissant un cadre juridique. Des réglementations strictes et de lourdes amendes ont toutefois limité l'entrée sur le marché, ce qui a conduit à un afflux d'opérateurs offshore. Des efforts visant à accroître la concurrence sur le marché et à réduire le nombre d'opérateurs étrangers illégaux ont été déployés en 2016 et 2017, à la suite de critiques et de contestations judiciaires de la part de l'Union européenne. Des amendements à la loi sur les jeux de 2013 ont suivi pour réduire les taxes et les frais, coïncidant avec le lancement du premier site de jeux en ligne légal de Hongrie, Vegas.hu.
Voici une chronologie de quelques moments parmi les plus importants de l'histoire des jeux d'argent en Hongrie :
1777 Lancement de la première loterie publique
1827 Ouverture du premier casino à Pest
1949 Nationalisation des jeux d’argent sous le contrôle de l’État
1957 Réintroduction de la Loterie Nationale
1991 Réintroduction du secteur des jeux d’argent et de hasard
1992 Création du monopole d’État Szerencsejáték Zrt
2013 Loi sur les jeux d’argent autorisant les jeux d’argent en ligne en Hongrie
2016 Révision de cette loi pour pénaliser les sites non agréés
2023 Fin du monopole de Szerencsejáték Zrt sur les paris sportifs
Situation actuelle des jeux en ligne en Hongrie
À partir de janvier 2023, la Hongrie s'est efforcée de réformer sa réglementation sur les jeux d'argent pour mieux s'aligner sur les directives de l'UE, suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2018 qui a jugé les lois précédentes incompatibles avec les normes de l'UE. Le nouveau cadre juridique met effectivement fin au monopole de l'État sur les paris sportifs en ligne. Toutefois, la Hongrie continue à exercer un contrôle strict sur les opérations de casino en ligne.
En vertu de la loi révisée sur les jeux de hasard (Gambling Act), les paris sportifs en ligne sont désormais ouverts aux opérateurs privés de l'Espace économique européen (EEE), à condition qu'ils répondent à des critères spécifiques. Dans l'ensemble, ces réglementations constituent un obstacle de taille pour les investisseurs étrangers désireux d'accéder au marché.
Contrairement à la libéralisation des paris sportifs, les jeux de casino en ligne restent étroitement contrôlés. Les nouveaux entrants ne peuvent s'engager dans des opérations de casino en ligne que s'ils possèdent ou obtiennent une concession de casino terrestre.
Seuls quelques opérateurs de casinos sont titulaires d'une licence (au moment de la publication de cet article), et malgré l'ouverture des paris sportifs, la Hongrie n'a pas encore accordé de licences aux opérateurs étrangers. Cette approche prudente en matière d'octroi de licences aux nouveaux arrivants sur le marché reflète la situation réglementaire actuelle.
Exigences et réglementations pour l’iGaming en 2024
En janvier 2023, la Hongrie a apporté d'importantes modifications à sa loi sur les jeux d’argent et de hasard, ouvrant ainsi une nouvelle ère pour le marché des paris sportifs en ligne. Pour se lancer et opérer avec succès, les opérateurs privés désireux d'entrer sur le marché hongrois doivent atteindre des seuils financiers élevés et s'aligner sur les attentes réglementaires locales.
Voici un aperçu des critères essentiels que les opérateurs privés doivent remplir :
1. Expérience requise
Les opérateurs doivent justifier d'au moins cinq ans d'expérience dans la fourniture de services de jeux en ligne sous licence au sein de l'Espace économique européen (EEE). Cette exigence garantit que seuls des opérateurs expérimentés et fiables peuvent accéder au marché.
2. Interdiction d’activités illégales antérieures
La loi interdit explicitement à tout opérateur ayant exercé des activités de jeu sans licence au cours des cinq dernières années d'obtenir une licence. Cette mesure vise à s'aligner sur les normes de l'UE et à préserver l'intégrité de l'environnement des jeux.
3. Seuils financiers et droits
Les opérateurs doivent payer 10 millions de HUF (environ 26 000 €) de frais de dossier et prouver leur solidité financière en maintenant un capital social d'au moins 1 milliard de HUF. En outre, une redevance de licence de 600 millions de HUF doit être payée pour couvrir les frais de supervision et une taxe sur les jeux calculée en pourcentage du revenu brut des jeux.
4. Plafond des frais de surveillance
Les frais de supervision sont plafonnés à 10 millions de HUF, ce qui permet de limiter les coûts opérationnels du titulaire de la licence et de s'assurer que les frais réglementaires ne pèsent pas de manière disproportionnée sur les opérateurs.
Encaissements anticipés
Les révisions comprennent également d'autres changements plus techniques permettant aux opérateurs d'autoriser les parieurs à effectuer des retraits anticipés si le jeu le permet. L'encaissement anticipé est soumis aux mêmes règles et restrictions que le paiement des gains.
Lorsque elle est en usage, les opérateurs de jeux en ligne sont tenus d'attirer expressément l'attention du joueur sur le fait que l'utilisation de cette fonction entraîne un risque accru de jeu excessif et de dépendance.
Réglementation fiscale des jeux en Hongrie
La réglementation fiscale sur les jeux d'argent est rigoureusement appliquée en Hongrie. Voici un aperçu de la réglementation fiscale actuelle :
Le taux d'imposition des revenus des jeux est fixé à 30 % et s'applique aux chiffres d'affaires annuels inférieurs à 10 milliards de forints (environ 25,5 millions d’euros). Pour les revenus dépassant ce seuil, l'impôt comprend une somme forfaitaire de 3 milliards de forints (environ 7,7 millions d’euros) plus un supplément de 10 % sur le chiffre d'affaires dépassant 10 milliards de forints.
L'une des obligations financières les plus importantes est la redevance annuelle de concession de 116 millions de forints (297 000 euros) par casino et site web de casino en ligne, figurant parmi les dix premières en Europe. Toutefois, cette redevance peut être entièrement déduite du montant imposable, ce qui permet de bénéficier d'un certain allégement.
Les gains réguliers provenant de jeux d'argent sont exonérés d'impôt, sauf s'ils proviennent de paris sportifs ou de casinos en ligne non agréés. Les gains des joueurs provenant de ces sites sont considérés comme des revenus réguliers et sont imposables en conséquence.
Organismes de réglementation et responsabilités
Trois départements centraux supervisent et réglementent les jeux d'argent en Hongrie. Chacun d'entre eux joue un rôle distinct en veillant à ce que l'industrie reste équitable, compétitive et exempte de corruption.
L’Administration Nationale des Impôts et des Douanes de Hongrie (NAV)
La NAV joue un rôle essentiel dans la régulation financière de divers secteurs de l'économie hongroise, y compris les jeux d'argent. Ses responsabilités sont principalement liées à la collecte et à l'application des taxes.
Dans le contexte des jeux d'argent, alors que la réglementation directe et l'octroi de licences peuvent être gérés par d'autres autorités spécifiques comme l'Autorité hongroise de surveillance des jeux d'argent, le rôle de la NAV est de veiller à ce que tous les opérateurs de jeux d'argent respectent la législation fiscale hongroise.
Il s'agit notamment de superviser la déclaration et le paiement corrects des taxes associées aux activités de jeu, afin de préserver la confiance du public et le fonctionnement légal des opérations de jeu dans le pays.
Autorité hongroise de surveillance des jeux (Szerencsejáték Felügyelet)
L'autorité hongroise de surveillance des jeux est le principal organisme de réglementation chargé de superviser toutes les formes de jeux d'argent en Hongrie, assurant que les opérations de jeu adhèrent aux lois nationales.
Elle est notamment chargée de délivrer des licences aux opérateurs, de faire respecter la législation sur les jeux d'argent, de surveiller les activités de jeu afin de prévenir les pratiques illégales et de protéger les consommateurs, et de superviser la collecte des taxes sur les jeux d'argent.
Au bout du compte, l'Autorité joue un rôle essentiel en veillant à ce que le marché des jeux d'argent fonctionne de manière transparente et responsable afin de préserver les intérêts des consommateurs et des opérateurs légitimes.
Szerencsejáték Zrt.
Szerencsejáték Zrt. est une entreprise publique qui détient un monopole sur la plupart des formes de jeux d'argent en Hongrie, en particulier dans le domaine des loteries et des paris sportifs.
En tant qu'opérateur, son rôle va au-delà des fonctions réglementaires standard, englobant l'organisation, l'exploitation et la promotion des jeux de la loterie nationale, des paris sportifs et d'autres services de jeux.
Szerencsejáték Zrt. est avant tout une entité commerciale, mais elle veille également au respect des normes réglementaires dans le cadre de ses activités, verse d'importantes contributions fiscales, et soutient divers programmes sociaux et caritatifs.
Opportunités et perspectives d’avenir
Malgré les défis réglementaires et les engagements financiers importants, le marché hongrois des jeux d'argent en ligne présente un potentiel de croissance substantiel pour les professionnels de l'iGaming.
La libéralisation des paris sportifs offre une nouvelle voie d'entrée sur le marché, mais les exigences strictes et les coûts élevés associés à l'obtention d'une licence peuvent constituer des obstacles importants. En outre, le fait que l'octroi de licence pour les casinos en ligne reste limité aux opérateurs terrestres indique que le marché est encore étroitement surveillé par des intérêts nationaux.
Cela dit, le marché hongrois des jeux d'argent en ligne a un potentiel de croissance et d'évolution substantiel, offrant un terrain fertile aux opérateurs iGaming pour y entrer, innover et se développer.
La population hongroise, de plus en plus au fait des nouvelles technologies, et sa préférence croissante pour les plateformes en ligne comme moyen pratique et flexible de jouer, continuent de faire progresser ce secteur. Avec des revenus projetés dans le secteur des jeux d'argent en ligne qui devraient atteindre 524,7 millions d’euros en 2024 et progresser à un taux de croissance annuel moyen de 5,55% pour atteindre 696,6 millions d’euros d'ici 2029, la dynamique du marché indique un fort potentiel de croissance.
Le segment de la loterie en ligne prévoit à lui seul des revenus de 309 millions d’euros en 2024, ce qui souligne le vaste potentiel de croissance avec un engagement considérable des consommateurs. Pour les opérateurs iGaming, une entrée stratégique sur ce marché, alignée sur les réglementations locales et les préférences des consommateurs, peut produire des retours substantiels, en cimentant l'ancrage d'un opérateur dans l'industrie hongroise libéralisée et en expansion dynamique.
Comment demander une Licence de jeu en Hongrie
Pour offrir des services de paris sportifs en ligne en Hongrie, un opérateur iGaming doit franchir une série d'étapes réglementaires et procédurales dans le cadre de la législation hongroise sur les jeux d'argent. Voici un aperçu simplifié de ces étapes essentielles :
1. Vérification de l’expérience : Les opérateurs doivent justifier d'au moins cinq ans d'expérience dans la gestion de services de jeux en ligne sous licence au sein de l'Espace économique européen (EEE).
2. Demande de licence : Soumettre une demande détaillée à l'autorité hongroise de surveillance des jeux de hasard. Elle doit comprendre tous les documents prouvant la conformité, tels que les plans d'affaires, les audits de logiciels et la preuve de la stabilité financière.
3. Paiement des droits : La procédure de demande implique le paiement d'un droit de licence. Pour les opérateurs offshore, ce droit s'élève à 10 millions de HUF. Les opérateurs locaux peuvent payer un montant inférieur, généralement de l'ordre de 5 millions de HUF.
4. Exigences financières : Les opérateurs doivent justifier d'une capitalisation suffisante pour couvrir les gains potentiels et les coûts d'exploitation. Cela comprend un capital social minimum de 1 milliard de HUF et des garanties financières supplémentaires déterminées par l'organisme de réglementation.
5. Prouver la conformité fiscale : Il s'agit de se préparer à une taxe de 30 % sur le chiffre d'affaires annuel jusqu'à 10 milliards de HUF et à un taux d'imposition supplémentaire pour les revenus plus élevés. Les opérateurs doivent également s'acquitter de frais de supervision et d'une taxe sur les jeux, contribuant à l'établissement de rapports financiers réguliers.
6. Évaluations techniques et de sécurité : Les opérateurs doivent procéder à des audits techniques et à des contrôles de sécurité pour s'assurer que la plateforme de jeu répond aux normes nationales en matière de protection des données, de sécurité des joueurs et d'équité des jeux.
7. Obligations opérationnelles légales : L'opérateur doit mettre en place des procédures opérationnelles conformes aux normes juridiques hongroises une fois qu'il a obtenu sa licence. Il doit notamment établir un bureau local (si requis et nécessaire), s'intégrer aux systèmes nationaux d'auto-exclusion, et veiller à ce que toute la publicité soit conforme aux normes réglementaires locales.
8. Conformité continue : Les opérateurs doivent se maintenir en conformité avec toutes les exigences réglementaires, y compris les audits réguliers, les rapports financiers, et l'adhésion à des pratiques de jeu responsables.
L'expérience d'Altenar dans la fourniture de solutions de paris sportifs à LVC Diamond, une société qui exploite deux casinos en ligne en Hongrie, nous positionne parfaitement pour aider les professionnels de l'iGaming à réaliser leurs ambitions sur le marché hongrois.
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