12/11/2025 21 lecture minimale

Lois et Réglementations Relatives Aux Jeux d'Argent en Louisiane

Auteur: Ian Macintyre

Ceux qui s'intéressent au marché des jeux d'argent en Louisiane le perçoivent sans doute déjà : il ne s'agit pas d'une juridiction américaine comme les autres. Avec ses approbations paroisse par paroisse, son modèle de licences basé sur l’exclusivité de partenariats avec les casinos ayant pignon sur rue et son fort engouement pour les paris sportifs, cet État se distingue par sa complexité et son potentiel. Si vous êtes ici, c'est probablement que vous évaluez cette opportunité et que vous vous demandez comment y accéder.

Et vous avez raison de vouloir trouver réponse à vos questions. Avec 55 paroisses ouvertes aux opérations et des acteurs majeurs déjà actifs, il s'agit d'un marché structuré offrant de réelles perspectives commerciales. Mais ce n'est pas une zone de libre-échange. Entrer sur ce marché implique de maîtriser la réglementation, de s'associer aux bons partenaires et de satisfaire à des exigences de conformité strictes.

Dans ce guide détaillé, nous examinons les spécificités de l'accès au marché de Louisiane et les évolutions susceptibles de le transformer. Si la Louisiane figure sur votre radar, c'est par ici qu'il faut commencer.

AVERTISSEMENT

Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et proviennent exclusivement de sources publiques. Elles ne doivent pas se substituer à un avis juridique professionnel ; Altenar décline par conséquent toute responsabilité quant à leur utilisation.

Bien avant que le Nevada ne bâtisse son empire du jeu, la Louisiane distribuait déjà les cartes, collectait les mises et rédigeait des lois pour les encadrer. Dans La Nouvelle-Orléans du XIXème siècle, le jeu n'était pas juste toléré : il faisait partie intégrante de l'identité de la ville. Les bateaux à vapeur transportaient les joueurs le long du Mississippi, les hippodromes attiraient les foules, et les paris informels rythmaient le quotidien. Dès le départ, le jeu en Louisiane jonglait entre la demande du public et les valeurs religieuses, le développement économique et les objections morales.

Cette tension finira par se cristalliser sur la place publique. À la fin du XXème siècle, les législateurs de l'État ne cherchent plus à éliminer le jeu mais bien à le réguler. En 1991, le Louisiana Economic Development and Gaming Corporation Act autorise le premier casino terrestre de l'État à La Nouvelle-Orléans. La même année, les casinos fluviaux sont introduits par le Riverboat Economic Development and Gaming Control Act, permettant l'exploitation sous licence selon des règles clairement définies. La surveillance est consolidée en 1996 avec la création du Louisiana Gaming Control Board, qui demeure aujourd'hui la principale autorité réglementaire de l'État.

Les années 1990 ont également vu l'essor du vidéo poker, une particularité du modèle juridique louisianais. Autorisés par référendums au niveau des paroisses, ces appareils sont devenus omniprésents dans les relais routiers, les bars et les points de paris hors hippodrome (OTB). Cette forme décentralisée de jeu régulé a brouillé la frontière entre commodité et contrôle. Parallèlement, le lancement de la Louisiana Lottery Corporation a ajouté une dimension publique au dispositif, générant des fonds substantiels pour l'État sans lobbying direct des parties prenantes.

Plus récemment, la réglementation s'est tournée vers le numérique. En 2020, les électeurs de 55 des 64 paroisses ont approuvé les paris sportifs, ouvrant la voie aux Acts 440 et 443 (2021), qui ont officiellement légalisé les paris sportifs en point de vente et sur mobile. Le marché des paris sportifs en ligne de Louisiane a été lancé début 2022. Les sports fantasy ont reçu leur propre cadre juridique avec l'Act 322 (2018) et sont imposés.

Chronologie des Jalons Réglementaires

Voici une chronologie des événements majeurs qui ont façonné l'approche de l'État en matière de jeu au cours des trois dernières décennies :

1990 : Approbation d'un amendement constitutionnel sur la législation relative aux jeux d'argent

1991 : Le Riverboat Gambling Act autorise 15 casinos sous licence

1991 : Approbation d'un casino terrestre via l'Economic Development Act

1991 : Lancement de la Louisiana Lottery Corporation à l'échelle de l'État

1993 : Légalisation du vidéo poker dans les bars, relais routiers et établissements OTB

1996 : Création officielle du Louisiana Gaming Control Board

2001 : Autorisation des courses hippiques historiques dans les établissements OTB éligibles

2018 : L'Act 322 légalise les sports fantasy (sous réserve d'approbation de la paroisse)

2020 : 55 paroisses votent pour autoriser les opérations de paris sportifs

2021 : Les Acts 440 et 443 légalisent les paris sportifs en point de vente et sur mobile

2022 : Lancement des paris sportifs en ligne dans les paroisses approuvées à l'échelle de l'État

2023 : Codification formelle des appareils de courses hippiques historiques

2024 : Suspension par le régulateur des paris à options (prop bets) sur les athlètes universitaires

Fort d'une longue tradition d'équilibre entre réglementation et demande publique, la Louisiane exploite aujourd'hui l'un des marchés de jeu les plus matures et diversifiés des États-Unis. Si une grande partie de son infrastructure remonte aux bateaux fluviaux et aux appareils de vidéo poker, les cinq dernières années ont vu l’avènement de l’ère numérique, tant en matière de supervision que de participation.

Aujourd'hui, le jeu régulé en Louisiane couvre plusieurs segments. Il comprend 15 casinos fluviaux, un unique casino « terrestre » à La Nouvelle-Orléans, des racinos (machines à sous dans les hippodromes), des terminaux de vidéo poker sous licence, une loterie publique, les paris mutuels, les sports fantasy et les paris sportifs sur mobile. La supervision est assurée principalement par le Louisiana Gaming Control Board, avec le soutien de la Gaming Enforcement Division de la police d'État et de la Louisiana Racing Commission.

Les paris sportifs sur mobile constituent actuellement la seule forme de jeu en ligne régulée, les opérateurs étant autorisés à proposer leurs services dans 55 des 64 paroisses de l'État. L'obtention d'une licence nécessite des approbations distinctes pour les fournisseurs de plateformes, les prestataires de services et les établissements de vente au détail, avec des procédures détaillées de contrôle interne, de vérification et de géolocalisation définies dans le Titre 42 du Code administratif de Louisiane.

Les sports fantasy ont été légalisés en 2018, et bien qu'une législation sur les casinos en ligne ait été proposée, elle n'a pas encore dépassé le stade des discussions préliminaires. Les casinos sociaux restent non réglementés, et les appareils de loterie électronique sont explicitement interdits.

La Louisiane ne fonctionne pas avec un régulateur unique comme la plupart des autres juridictions. Au lieu de cela, un ensemble d'agences se partage le travail, régulant, enquêtant, taxant et interprétant les règles qui maintiennent le marché en mouvement :

Louisiana Gaming Control Board

Le Louisiana Gaming Control Board (LGCB) se situe au cœur de l'industrie du jeu régulé de l'État. Il supervise tout, des casinos et paris sportifs aux concours fantasy et au vidéo poker, en délivrant les licences et en approuvant les contrôles internes au passage. Pour les opérateurs, c'est le point de départ et d'arrivée, qu'il s'agisse de demander l'accès au marché, de renouveler des permis ou de faire valider une technologie de plateforme. Le Board ne travaille pas en vase clos. Il se coordonne avec la police d'État et le bureau du procureur général pour maintenir le bon fonctionnement du secteur et son contrôle. Si vous êtes actif dans l'une des 55 paroisses autorisées de Louisiane, vous travaillerez avec le LGCB.

Louisiana State Police – Gaming Enforcement Division

Tandis que le LGCB établit les règles, c'est la Gaming Enforcement Division de la police d'État de Louisiane qui s'occupe des détails. Cette unité effectue les vérifications d'antécédents, enquête sur les candidats à la licence, surveille les opérations et constitue les dossiers réglementaires qui assurent le fonctionnement intègre du système. Pour les opérateurs de jeux en ligne, ils sont souvent le premier point de contact lors des examens d'aptitude et des audits de conformité. Leur champ d'action s'étend aux plateformes de paris sportifs, aux fournisseurs de jeux et au personnel clé. Travaillant en coulisses mais toujours présente, la division contribue à transformer la politique en pratique, garantissant que chaque opérateur qui entre sur le marché soit dûment contrôlé, conforme et apte à gérer une activité légale.

Louisiana Racing Commission

La Louisiana Racing Commission peut avoir ses racines dans les traditions hippiques, mais sa pertinence pour les opérateurs modernes est loin d'être limitée. Outre la régulation des courses hippiques en direct et par simulcast, elle supervise les établissements de paris hors hippodrome (OTB) et les appareils de courses hippiques historiques (HHR), deux secteurs qui recoupent de plus en plus les environnements de paris numériques. Pour les opérateurs de paris sportifs qui intègrent les paris hippiques ou les partenariats liés aux OTB, le rôle de la Commission compte. Elle délivre les licences, applique les règles de paris mutuels et collabore étroitement avec le LGCB et les autorités locales pour maintenir la conformité.

Office of the Attorney General – Gaming Division

La Gaming Division du procureur général de Louisiane intervient lorsque des questions juridiques se posent ou qu'une action coercitive est nécessaire. Ce bureau traite tout, de l'interprétation des lois sur le jeu aux poursuites contre les opérations illégales, en particulier celles qui échappent au système de licences strictement encadré de l'État. Il collabore aussi étroitement avec le LGCB et la police d'État sur l'élaboration des règles et l'application des règlements. Pour les opérateurs de jeux en ligne, leur implication est plus visible dans les cas impliquant des activités sans licence, des problèmes de protection des consommateurs ou des litiges concernant la publicité et les promotions. Bien qu'il ne fasse pas partie du processus quotidien de délivrance de licences, le bureau du procureur général aide à définir les limites légales que tout opérateur doit respecter.

Louisiana Department of Revenue

La conformité fiscale dans le secteur du jeu en Louisiane passe par le Department of Revenue. Cette agence gère la collecte, l'audit et l'application des taxes liées au jeu, depuis les recettes des paris sportifs jusqu'aux revenus des machines à sous. Les opérateurs sont tenus de produire des déclarations, de déclarer leurs revenus et de verser les paiements selon le type de licence, qu'elle soit « terrestre », en ligne ou liée aux sports fantasy. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme de délivrance de licences, le Department joue un rôle important dans la supervision financière. Le non-respect de la réglementation peut affecter la validité d'une licence et déclencher des audits. Pour tout opérateur entrant en Louisiane, comprendre les obligations fiscales est tout aussi crucial que satisfaire aux exigences réglementaires.

L'État de Louisiane fonctionne selon un modèle fragmenté, et cela a son importance pour quiconque envisage d'entrer sur le marché. Alors que la plupart des États réglementent les jeux d'argent par le biais de lois étatiques (des organes de l’État vers ses sous-juridictions ou paroisses), en Louisiane les autorisations reposent sur des délivrances par paroisse. Seuls 55 autorisent ainsi les paris sportifs, obligeant les opérateurs à déployer une technologie de géolocalisation qui bloque les utilisateurs dans les paroisses ayant refusé d’octroyer des licences de jeu.

Mais la localisation n'est pas la seule variable opérationnelle. En Louisiane, toutes les licences de paris sportifs en ligne sont rattachées à des établissements physiques (terrestres). Il n'existe aucune voie autonome. Chaque opérateur numérique doit s'associer à un casino, un racino ou un hippodrome pour entrer sur le marché. Ce modèle de partenariat limite le nombre de marques et restreint le secteur, actuellement plafonné à 41.

L'État maintient également un vaste réseau de terminaux de vidéo poker réglementés dans les bars, les relais routiers et les restaurants, créant ainsi l'une des empreintes de jeux retail les plus étendues aux États-Unis. Parallèlement, les jeux tribaux de classe III fonctionnent de manière indépendante dans le cadre d'accords fédéraux, et les hippodromes contrôlent à la fois les paris en direct et les machines de courses historiques.

Paroisses Où les Paris Sportifs sont Légaux

(Approuvés lors du référendum de 2020)

Acadia, Allen, Ascension, Assumption, Avoyelles, Beauregard, Bienville, Bossier, Caddo, Calcasieu, Cameron, Claiborne, Concordia, DeSoto, East Baton Rouge, East Carroll, East Feliciana, Evangeline, Grant, Iberia, Iberville, Jefferson, Jefferson Davis, Lafayette, Lafourche, Lincoln, Livingston, Madison, Morehouse, Natchitoches, Orleans, Ouachita, Plaquemines, Pointe Coupee, Rapides, Red River, Richland, St. Bernard, St. Charles, St. Helena, St. James, St. John the Baptist, St. Landry, St. Martin, St. Mary, St. Tammany, Tangipahoa, Tensas, Terrebonne, Vermilion, Vernon, Washington, Webster, West Baton Rouge, West Feliciana

Total : 55 paroisses

Paroisses Où les Paris Sportifs ne Sont PAS Légaux

Caldwell, Catahoula, Jackson, Franklin, LaSalle, Sabine, Union, West Carroll, Winn

Total : 9 paroisses

En Louisiane, l'obtention d'une licence de jeux d’Argent ne se résume pas à remplir des formulaires. Cela commence par trouver le bon partenaire, se soumettre à un processus d'examen dirigé par l'État et prouver que vous êtes équipé pour opérer dans le cadre de l'un des modèles de partenariat obligatoire les plus stricts des États-Unis. Voici les étapes fondamentales que les opérateurs de paris sportifs doivent suivre pour accéder au marché des paris légaux de l'État.

Étape 1 : S'Associer Avec un Établissement de Jeux « Terrestre » Agréé

Le modèle réglementaire de la Louisiane exige que chaque opérateur de paris sportifs en ligne s'associe à un établissement de jeux accueillant les joueurs sur site. Ces établissements comprennent les casinos fluviaux, les hippodromes (avec licences de machines à sous) ou l'unique casino terrestre de l'État à La Nouvelle-Orléans. Ce partenariat est non négociable et les licences autonomes ne sont pas autorisées. Chaque établissement peut proposer jusqu'à deux « marques » de paris sportifs en ligne, ce qui signifie que les opérateurs doivent négocier et signer un contrat avec un titulaire de licence hôte avant de demander une licence de plateforme. Cet accord devient le fondement juridique de la demande de l'opérateur pour entrer sur le marché louisianais.

Les accords sont de nature privée et commerciale mais doivent être divulgués intégralement au LGCB pour examen. Les conditions comprennent généralement le partage des revenus, l'intégration de la plateforme et les responsabilités en matière de conformité. Une fois le partenariat formalisé, les deux parties doivent soumettre des documents pour approbation de leur aptitude, y compris les systèmes techniques, l'image de marque et les conditions financières.

Établissements de Jeux « Terrestres » Agréés en Louisiane Éligibles Aux Partenariats en Ligne

Selon le Louisiana Gaming Control Board, les établissements éligibles pour les partenariats de paris en ligne comprennent :

Casinos Fluviaux (15 au total) :

Amelia Belle Casino

Belle of Baton Rouge Casino

Boomtown Casino – La Nouvelle-Orléans

Boomtown Casino – Bossier City

Eldorado Resort Casino – Shreveport

Golden Nugget – Lake Charles

Hollywood Casino – Baton Rouge

Horseshoe Bossier City

L'Auberge Casino – Baton Rouge

L'Auberge Casino – Lake Charles

Margaritaville Resort Casino – Bossier City

Sam's Town Hotel and Casino – Shreveport

Treasure Chest Casino – Kenner

Isle of Capri – Lake Charles (reconverti en établissement terrestre)

Queen of Baton Rouge (anciennement Hollywood Baton Rouge)

Hippodromes Avec Machines à Sous (4 au total) :

Delta Downs Racetrack & Casino

Evangeline Downs

Fair Grounds Race Course (La Nouvelle-Orléans)

Louisiana Downs Racetrack

Casino Terrestre (1 au total) :

Harrah's New Orleans (maintenant Caesars New Orleans)

Ce cadre permet un maximum de (20 titulaires de licence × 2 marques) + 1 plateforme exploitée par la loterie = 41 sites de paris sportifs en ligne.

Et bien que la loi autorise ce maximum de 41 sites de paris sportifs en ligne, le nombre réel en activité (en 2025) est inférieur. Il dépend du nombre de titulaires de licence qui choisissent d'utiliser leurs deux marques allouées et du statut de la plateforme de la Louisiana Lottery.

Étape 2 : Soumettre les Documents À la Louisiana State Police Gaming Enforcement Division

Une fois le partenariat sécurisé, l'opérateur doit soumettre sa demande de licence à la Louisiana State Police Gaming Enforcement Division. Cette étape implique la soumission de documents d'entreprise détaillés, de spécifications de plateforme, de contrôles internes, de protocoles de jeu responsable et de divulgations du personnel clé. La police d'État effectue des vérifications approfondies des antécédents de l'entreprise et de ses dirigeants, en mettant l'accent sur les antécédents criminels, la probité financière et l'intégrité opérationnelle. Les candidats doivent être préparés à subir un processus d'examen rigoureux avec d'éventuelles demandes de suivi ou de documentation supplémentaire.

Étape 3 : Passer une Évaluation Financière et Technique

La Gaming Enforcement Division effectue une évaluation de l'aptitude financière parallèlement aux vérifications des antécédents. Cela comprend l'analyse des sources de financement, des réserves monétaires, de l'historique de conformité fiscale et de la capacité à respecter les obligations opérationnelles. Simultanément, la plateforme technique de l'opérateur fait l'objet d'une évaluation en matière de sécurité, de capacité de géolocalisation (limitée aux 55 paroisses autorisées), de vérification d'identité des joueurs et de fonctionnalités de jeu responsable. De plus, une démonstration du système ou une inspection technique peut être demandée pour vérifier la fonctionnalité.

Étape 4 : Approbation Par le Louisiana Gaming Control Board

Une fois toutes les enquêtes terminées, le LGCB examine les conclusions et accorde l'approbation finale. Cette étape comprend une réunion publique et un vote formel du conseil d'administration. En cas d'approbation, l'opérateur reçoit une licence de fournisseur de plateforme de paris sportifs, l'autorisant légalement à commencer ses opérations sous l'égide du partenaire terrestre.

Étape 5 : Mettre en Œuvre les Contrôles de Géolocalisation

L'opérateur peut lancer son site de paris sportifs dès approbation, mais uniquement dans les 55 paroisses qui ont voté pour légaliser les paris sportifs lors du référendum de 2020. Des contrôles de géolocalisation stricts doivent être mis en œuvre pour bloquer l'accès depuis les neuf paroisses qui ont refusé d'y participer. Les autorités chargées de l'application de la loi de l'État surveillent en permanence les opérations pour vérifier la conformité.

Étape 6 : Conformité Permanente Et Rapports Continus

Les opérateurs agréés doivent soumettre des rapports réguliers au LGCB et à la Louisiana State Police, y compris leurs données de GGR, leurs rapports d'activité des joueurs, de conformité LBC et ceux témoignant de leur conformité fiscale. Des audits du système peuvent être effectués, et les changements de personnel clé ou de structures de propriété nécessitent une approbation réglementaire. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes ou la révocation de la licence.

L'entrée sur le marché des paris en ligne de Louisiane nécessite un partenariat, et ce partenariat a un coût. Ces accords commerciaux sont négociés de manière privée et varient selon l'opérateur terrestre, mais ils impliquent généralement des paiements initiaux, un partage des revenus, ou les deux. Les coûts peuvent être considérables, en particulier pour les établissements de premier choix avec une reconnaissance de marque établie et l’accès au marché.

Une fois le partenariat sécurisé, les opérateurs font face à des frais de licence supplémentaires au niveau de l'État, qui sont fixés par la loi et payés directement au Louisiana Gaming Control Board.

Coûts de Licence Étatiques Pour les Opérateurs de Paris Sportifs en Ligne

Tous les opérateurs de paris sportifs entrant en Louisiane doivent obtenir une licence de paris sportifs. Voici les frais imposés par l'État :

Type de Frais	Montant	Payé à	Remarques
Frais de candidature	250 000 $	LGCB	Frais uniques dus au moment de la demande et non remboursables.
Frais de licence initiale	500 000 $	LGCB	Paiement soumis au moment de la demande.
Frais de renouvellement	500 000 $	LGCB	Renouvelable tous les cinq ans pour maintenir le statut d'opérateur autorisé.
Partenariat commercial	Variable	Titulaire de licence terrestre (accord privé)	Peut inclure des frais initiaux et une part du revenu net ou du GGR.

Coûts ponctuels et récurrents supplémentaires

Ces coûts s'ajoutent aux dépenses opérationnelles telles que la technologie de géolocalisation, les systèmes de conformité, la maintenance de la plateforme et le marketing.

REMARQUE

Les frais énumérés ci-dessus reflètent les coûts les plus récemment publiés au niveau de l'État pour les opérateurs de paris sportifs en ligne en Louisiane. Cependant, toutes les dépenses sont susceptibles de changer en fonction des mises à jour réglementaires ou des modifications législatives. Il est fortement conseillé aux opérateurs de consulter le Louisiana Gaming Control Board pour obtenir les informations les plus récentes.

Lorsque la Louisiane a ouvert ses portes aux paris sportifs en ligne en 2022, elle ne s'est pas contentée de rejoindre le peloton. Elle s'est démarquée en s’associant avec plusieurs opérateurs majeurs dès le premier jour, et en grimpant rapidement dans le top 10 national par volume de mises. Avec 55 paroisses sur 64 ayant voté pour légaliser les paris en ligne, le message du public était clair : il existe un fort appétit pour les paris numériques dans l'État.

Et les chiffres le confirment. Selon le Louisiana Gaming Control Board, l'État a collecté plus de 36 millions de dollars en taxes sur les paris sportifs en ligne au cours de l'exercice 2023, contre 10,7 millions de dollars l'année précédente.

Néanmoins, la Louisiane n'est pas le New Jersey. Du moins, pas encore. Les jeux de casino en ligne restent exclus pour le moment, et les discussions législatives préliminaires sont concentrées à Baton Rouge.

Le marché des jeux de Louisiane est principalement façonné par la réglementation commerciale; les jeux tribaux sont présents mais limités à trois opérateurs reconnus au niveau fédéral, contrairement à d'autres États voisins où la souveraineté tribale définit généralement le marché. D'un point de vue réglementaire, la structure est favorable aux entreprises. L'octroi de licences est centralisé par le biais du Louisiana Gaming Control Board, les taux d'imposition sont clairement définis (15 % pour le online et 10 % pour le commerce de détail), et les obligations de conformité sont réparties entre le LGCB, le Department of Revenue et la State Police Gaming Enforcement Division.

Cela dit, l'entrée n'est pas totalement ouverte. Les opérateurs doivent s'associer avec un établissement terrestre agréé, et l'État plafonne le nombre de marques à 41, bien que seule une fraction de ces dernières soit actuellement utilisée.

Avantages et Inconvénients du Marché

Le marché des jeux d'argent de Louisiane dispose de beaucoup de marge de croissance, non sans limites. Ci-dessous, nous détaillons les avantages et les contraintes opérationnelles que les opérateurs doivent évaluer lorsqu'ils prennent des décisions d'entrée ou d'expansion sur le marché.

Avantages du marché

Fort appétit local pour les paris

Les paris sportifs sont ancrés dans la culture locale, en particulier autour des matchs universitaires et de la NFL.

Les paris sportifs en ligne sont légaux et dynamiques

Les opérateurs peuvent entrer sur un marché en ligne fonctionnel dans 55 des 64 paroisses.

Taille et structure de marché définies

Des plafonds de licence clairs (41 marques) et un modèle d'entrée basé sur des partenariats réduisent toute ambiguïté.

Compétitif mais pas sursaturé

Les grandes marques nationales sont présentes, mais plusieurs marques restent sous-utilisées, et des opportunités demeurent.

Taux d'imposition compétitifs

Le taux d'imposition du commerce de détail est de 10 %, et le taux d'imposition en ligne est de 15 %, ce qui s'aligne sur la moyenne nationale.

Possibilité d'expansion législative

Les discussions sur les casinos en ligne pourraient conduire à un potentiel à plus long terme au-delà des paris sportifs.

Inconvénients du marché

Entrée liée aux partenariats terrestres

Aucun accès direct au marché sans alignement avec les titulaires de licence de casino existants.

Aucune opportunité de casino en ligne

Les opérateurs recherchant une offre complète de iGaming devront attendre une législation future.

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AVERTISSEMENT

Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et proviennent exclusivement de sources publiques. Elles ne doivent pas se substituer à un avis juridique professionnel; Altenar décline par conséquent toute responsabilité quant à leur utilisation.