Si ce marché a retenu votre attention, vous vous demandez probablement si le Costa Rica représente une base d'exploitation intéressante pour votre activité de iGaming. Vous avez peut-être entendu parler de délais de mise en œuvre rapides et de coûts réduits. Ou alors, vous cherchez à démêler le vrai du faux dans les discussions de forums qui ne sont plus d'actualité. Quoi qu'il en soit, ce guide va au-delà des idées reçues et vous apporte un éclairage d'expert. Vous y trouverez une analyse claire et professionnelle des conditions réelles du marché, des obligations légales, des opportunités et des risques, destinée aux opérateurs qui souhaitent prendre des décisions en connaissance de cause.
AVERTISSEMENT
Les informations présentées ici ne constituent pas un conseil juridique et proviennent uniquement de sources publiques. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit. Altenar décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
Bref Historique des Jeux d'Argent au Costa Rica
Difficile à imaginer aujourd'hui, mais le Costa Rica entretient depuis longtemps des liens étroits avec les jeux d'argent, et pas seulement dans la sphère en ligne offshore. Les premières traces de ce lien remontent à la fin des années 1800, lorsque jeux de cartes, dés et paris informels circulaient dans les cafés et clubs privés de San José. Au fil du XXème siècle, ces activités se sont déplacées dans les hôtels, servant d'attractions discrètes pour une clientèle d'élite et les touristes de passage.
En 1922, le législateur cherche à encadrer ces pratiques et adopte la loi n° 3/1922, qui définit les jeux de hasard et en interdit l'exploitation sauf autorisation expresse. L'objectif était d'établir une ligne morale claire, mais le résultat fut un ensemble de règles disparates qui allaient façonner le secteur pour les décennies suivantes.
L'opinion publique a toujours reflété cette ambivalence. Un pays attaché à sa stabilité sociale, méfiant face aux dérives, mais aussi pragmatique sur le plan économique. Ce pragmatisme refait surface en 1991, lorsque le décret n° 20224-G légalise les casinos, mais uniquement en tant qu'équipements rattachés à des hôtels agréés. La logique était limpide : les jeux d'argent pouvaient exister, mais pas comme vitrine du divertissement public.
Le tournant décisif survient avec l'ère numérique. À la fin des années 90 et au début des années 2000, le Costa Rica, fort de son environnement technologique favorable, de sa facilité de création d'entreprise et de l'absence de réglementation formelle sur les jeux en ligne, attire une vague d'opérateurs offshore. On estime qu'environ 300 sociétés y sont toujours implantées, gérant centres d'appels et serveurs de données pour des marchés internationaux.
Pour structurer l'activité, la loi n° 9050/2012 et le décret 39231-MSP-MH/2015 introduisent fiscalité et licences pour les casinos et entreprises de traitement de données. Mais la tension de fond persiste : tandis que les joueurs locaux restent exclus, les opérateurs tournés vers l'international prospèrent dans une zone grise juridique.
Chronologie des Événements Clés
Le tableau suivant retrace les lois, évolutions et jalons majeurs de l'histoire du jeu au Costa Rica, depuis les premières tentatives de régulation jusqu'à son statut actuel de plateforme centrale pour les opérateurs en ligne internationaux.
Années 1880 : Premières traces documentées d'activités de jeu au Costa Rica
1922 : La loi n° 3/1922 interdit les jeux de hasard
1991 : Le décret n° 20224-G autorise l'exploitation de casinos dans les hôtels
Années 1990 : Arrivée des premières sociétés de jeux en ligne offshore
2001 : Adoption de la loi anti-blanchiment n° 8204/2001
2009 : La loi n° 8718 accorde le monopole des loteries et paris sportifs à la JPS
2012 : La loi n° 9050 met en place un cadre fiscal pour les jeux d'argent
2015 : Le décret n° 39231-MSP-MH formalise le régime fiscal des casinos
2018 : Le Costa Rica s'impose comme base offshore pour le iGaming
2021 : La JPS lance un projet pilote de concessions pour le jeu en ligne régulé
2025 : Le projet pilote reste en attente – le modèle offshore historique perdure
Situation Actuelle du iGaming
Comme le montre cette rétrospective, le marché costaricien des jeux d'argent reste aujourd'hui contrasté, avec des segments régulés et d'autres informels, tout en demeurant un centre névralgique pour les opérateurs en ligne internationaux.
Les casinos terrestres fonctionnent légalement, mais uniquement au sein d'établissements agréés. Le ministère de la Sécurité publique encadre pleinement ces structures et perçoit des taxes sur les revenus et les équipements de jeu. Il n'existe aucune industrie du casino indépendante du secteur hôtelier, ni de salles de jeux autonomes.
Le jeu en ligne suit une trajectoire différente. Il n'existe pas de licence de iGaming formelle. À la place, un écosystème offshore bien établi permet d'exploiter depuis le Costa Rica des sites de jeux destinés à l'international, sur la base d'un modèle général d'entreprise et de traitement de données. Ces opérateurs doivent être enregistrés localement au niveau municipal. En revanche, ils ne sont pas autorisés à accepter des joueurs résidant au Costa Rica, conformément à l'article 1 de la loi n° 3/1922.
Loteries et paris sportifs demeurent le monopole de l'organisme public Junta de Protección Social (JPS). Les résidents ne peuvent parier légalement que via les produits de la JPS. Les bookmakers privés, en ligne ou physiques, n'ont pas le droit de servir la clientèle costaricienne.
Autorités de Régulation des Jeux et leurs Attributions
Au Costa Rica, les jeux d'argent fonctionnent selon deux modèles distincts. Pour les joueurs locaux, tous les services de loterie et paris sportifs sont contrôlés par la JPS. Les casinos privés peuvent opérer au sein d'hôtels sous licence du ministère de la Sécurité publique.
Parallèlement, les opérateurs en ligne internationaux peuvent légalement s'établir au Costa Rica en obtenant une licence de traitement de données, délivrée par une municipalité locale et non par un régulateur central, à condition de ne servir que des marchés étrangers. Au total, 84 municipalités (cantons) disposent chacune de leur propre maire et conseil, et délivrent individuellement les licences de traitement de données pour les opérateurs de jeux en ligne.
Ministerio de Seguridad Pública (Ministère de la Sécurité Publique)
Le ministère de la Sécurité publique délivre les licences et supervise les casinos hôteliers ainsi que les entreprises de traitement de données dites « d'interconnexion ». Il approuve les exploitations, machines à sous et tables de jeu comprises, et tient un registre actualisé des établissements autorisés. En tant que régulateur principal, il collabore avec les municipalités sur les permis et gère inspections, modifications et fermetures d'équipements.
Le ministère veille également au respect des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent, en s'assurant que les opérateurs respectent les obligations de déclaration des transactions. Pour les opérateurs internationaux, il constitue l'autorité de référence en matière de conformité quotidienne au droit costaricien.
Junta de Protección Social
La Junta de Protección Social détient le contrôle exclusif des loteries et paris sportifs au Costa Rica, pour les seuls joueurs nationaux. Elle administre la vente de billets, la distribution des gains et l'enregistrement des fournisseurs, et gère les procédures de concession. L'organisme collecte des revenus affectés au bien-être social et publie les tirages officiels ainsi que les informations sur les détaillants agréés.
Bien que les opérateurs privés soient exclus du marché local des loteries et paris sportifs, la JPS gère ses propres canaux de vente numériques et supervise les innovations approuvées dans les formats de loterie et de paris.
Instituto Costarricense sobre Drogas (ICD) / Cellule de Renseignement Financier
L'Institut costaricien sur les drogues (ICD), autorité centrale en matière de stupéfiants et de criminalité financière, abrite l'Unidad de Inteligencia Financiera (UIF) chargée de faire respecter les obligations anti-blanchiment pour les opérateurs de jeux. Il impose une diligence raisonnable stricte vis-à-vis de la clientèle, une conservation des données d'au moins cinq ans, et la déclaration d'activités suspectes à la cellule de renseignement financier.
Les opérateurs doivent également signaler les risques liés aux cryptomonnaies et aux transactions transfrontalières, zones identifiées par l'ICD comme propices à la finance illicite. La surveillance de l'ICD constitue ainsi un pilier de la conformité pour tout casino ou entité de traitement de données agréée au Costa Rica.
Ministerio de Economía, Industria y Comercio (MEIC)
Le MEIC joue un rôle important dans la régulation des jeux d'argent au Costa Rica, non pas en délivrant des licences, mais en garantissant la loyauté des pratiques commerciales. Sa Direction de la protection des consommateurs supervise les pratiques marketing, en vérifiant que toute publicité relative aux jeux d'argent soit transparente, honnête et non trompeuse.
Elle traite également les plaintes de consommateurs concernant promotions, bonus ou offres mensongères, en vertu de la loi sur la protection des consommateurs et de ses textes d'application. Par le biais de consultations publiques et de son pouvoir de sanction, le MEIC fixe des normes que tout opérateur, présentiel ou en ligne, doit respecter pour instaurer et maintenir la confiance des consommateurs costariciens.
Exigences et Réglementation pour les Opérateurs Offshore
Bien que le Costa Rica ne dispose pas d'un cadre réglementaire pour les jeux d'argent, les opérateurs internationaux doivent tout de même respecter plusieurs règles essentielles pour obtenir une licence municipale de traitement de données et exercer depuis le territoire. Celles-ci couvrent la lutte anti-blanchiment, la publicité, la création d'entreprise et la conduite opérationnelle.
En 2025, les règles et dispositions suivantes s'appliquent :
1. Constitution d'une Société Locale
Vous devez créer une entité juridique au Costa Rica, fournir une adresse légale enregistrée dans la municipalité où vous déposez votre demande, désigner un représentant légal ou avocat local, et vous enregistrer auprès des autorités municipales pour prétendre à un permis de traitement de données.
2. Licence de Traitement de Données
Déposez une demande auprès du canton concerné pour obtenir une licence autorisant les opérations de traitement de données liées aux jeux en ligne. Cette licence permet l'hébergement de serveurs localement, mais interdit le traitement de transactions impliquant des joueurs ou des établissements bancaires costariciens.
3. Résidence des Serveurs et Infrastructures
Le décret n° 39231-MSP-MH/2015 stipule que les entreprises de connexion d'appels pour paris électroniques et les sociétés de traitement de données doivent implanter leur infrastructure opérationnelle sous juridiction costaricienne pour être éligibles au régime fiscal local.
4. Interdiction de Servir les Joueurs Locaux
Aucun service ni campagne marketing ne peut cibler les résidents costariciens. Les opérateurs doivent bloquer géographiquement les IP locales et maintenir des politiques empêchant l'accès domestique.
5. Conformité Anti-Blanchiment (AML)
Les opérateurs doivent mettre en œuvre des procédures AML et KYC complètes, incluant vérification d'identité, surveillance des transactions, signalement d'activités suspectes, et tenue de registres dans des systèmes auditables, conformément à la loi n° 8204/2001.
6. Restrictions Bancaires et Cryptomonnaies
Les transactions ne peuvent impliquer le système bancaire costaricien. Les opérateurs s'appuient généralement sur des méthodes de paiement offshore ou en cryptomonnaies pour éviter de violer les restrictions financières nationales.
7. Conformité à la Loi Générale sur la Publicité
Le marketing doit respecter les règles de protection des consommateurs du MEIC. Concrètement, les publicités doivent être véridiques, non trompeuses, et ne pas viser les résidents costariciens, selon la loi n° 7472/1994.
8. Continuité d'Activité et Tenue des Registres
Les opérateurs sont tenus de conserver les transactions et données clients pendant au moins cinq ans et doivent être prêts à subir des inspections AML menées par l'Institut costaricien sur les drogues / Cellule de renseignement financier.
Coûts de Licence et Considérations Fiscales
Détaillons ici les exigences en matière de licence, fiscalité et obligations courantes au Costa Rica.
Coûts de Licence Commerciale Municipale
Les municipalités (cantons) délivrent les permis de traitement de données ou de connexion d'appels, généralement en quelques semaines, et non en plusieurs mois.
Le coût du permis municipal de base pour le traitement de données varie entre 5 500 et 7 500 dollars US, couvrant uniquement les frais de licence, sans options additionnelles. S'y ajoutent la représentation légale, l'enregistrement d'une adresse légale et la préparation des documents – autant de services que les opérateurs peuvent moduler selon leur budget et l'offre des prestataires. Les renouvellements annuels sont également nettement moins chers, souvent de l'ordre de quelques milliers de dollars. En l'absence de frais de licence fédérale formelle, l'approbation municipale constitue le principal coût initial pour les opérateurs offshore cherchant une base légale au Costa Rica.
Fiscalité Générale
Le Costa Rica applique un régime fiscal territorial, ce qui signifie que les revenus générés auprès de clients situés à l'étranger sont exonérés d'impôt sur les sociétés. Les opérateurs de iGaming offshore ne paient donc aucun impôt sur les bénéfices générés mondialement. La TVA (13 %) ne s'applique également qu'aux biens et services domestiques, pas aux revenus de paris offshore.
En revanche, les dividendes distribués à des actionnaires non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 15 %, tandis que les intérêts ou redevances versés à l'étranger peuvent faire l'objet d'une retenue supplémentaire de 15 %, sauf réduction par convention fiscale.
Coûts Courants et Conformité
Après le lancement, les opérateurs doivent prévoir les renouvellements annuels de licence municipale et les honoraires de représentant légal, généralement gérés par des cabinets locaux. La conformité aux réglementations AML (loi 8204/2001) entraîne des coûts permanents pour les systèmes Know Your Customer (KYC), la tenue de registres et le signalement de transactions suspectes.
Bien que les coûts d'exploitation globaux restent modestes, un reporting rigoureux et de bonnes relations municipales sont essentiels pour maintenir la légitimité et éviter des mesures coercitives inattendues.
Opportunités et Perspectives d'Avenir
En tant que hub régional, le Costa Rica demeure l'une des plateformes de lancement les plus efficaces pour les opérateurs de iGaming en Amérique latine. C'est rapide et peu coûteux. Les opérateurs doivent créer une société locale, obtenir une licence municipale de traitement de données, et le déploiement s'effectue en quelques semaines, pas en plusieurs mois.
Un modèle purement offshore équivaut à aucune obligation fiscale locale sur les revenus d'origine étrangère, aucun mandat de protection des consommateurs, et la lutte anti-blanchiment et la publicité comme seuls véritables enjeux réglementaires dès le premier jour.
Le Costa Rica bénéficie d'infrastructures solides, les télécommunications sont très développées, et les coûts restent raisonnables. Les opérateurs ciblant les marchés nord-américains, caribéens ou latino-américains de taille moyenne trouveront ici un centre opérationnel bien positionné.
Avantages et Inconvénients du Marché
Voici un aperçu rapide des principaux atouts et désavantages pour les opérateurs envisageant d'entrer sur le marché costaricien, mettant en lumière pourquoi beaucoup le choisissent encore comme base, et les principaux obstacles du marché national des jeux pour les opérateurs internationaux :
Avantages du marché
Entrée rapide sur le marché
Licence municipale express : installation en quelques jours, pas en plusieurs mois.
Faibles coûts opérationnels
Frais de licence minimes et charge fiscale légère.
Structure d'entreprise efficace
Processus d'incorporation simple pour les opérateurs offshore.
Aucune taxe locale sur le jeu en ligne B2C
Les revenus offshore ne sont pas imposés au titre de la législation nationale sur les jeux.
Hub offshore éprouvé
Attire plus de 300 opérateurs, une base de confiance pour l'expansion en Amérique latine.
Inconvénients du marché
Aucun accès aux joueurs locaux
Le marché domestique est fermé aux opérateurs privés en ligne.
Défis bancaires
Certains prestataires de services de paiement internationaux se méfient du statut ambigu du Costa Rica.
Terrain concurrentiel
Marché offshore mature : les nouveaux entrants font face à des concurrents établis.
Programmez une démonstration en direct avec Altenar dès aujourd'hui et découvrez notre plateforme de pointe de casino et paris sportifs en action. Découvrez comment elle aide les opérateurs à maintenir des normes AML élevées, à offrir des expériences conformes aux joueurs, et à gérer des pratiques marketing responsables sur des marchés diversifiés.
AVERTISSEMENT
Les informations présentées ici ne constituent pas un conseil juridique et proviennent uniquement de sources publiques. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit. Altenar décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
