14/07/2025 19 lecture minimale

Législation et réglementation des jeux d'argent au Pérou

De: Ian Macintyre A propos de l'auteur

Le marché péruvien des jeux d'argent a pris un nouveau tournant, et les opérateurs sérieux l'ont bien remarqué. Cette juridiction récemment réglementée n'est pas simplement un territoire de plus en Amérique latine, mais l'une des frontières les plus prometteuses pour les opérateurs de paris sportifs et de casinos à l'heure actuelle.

Cet article détaille tout ce que les opérateurs doivent connaître, des exigences d'obtention de licence aux questions fiscales et de conformité. Si le Pérou figure parmi vos objectifs, poursuivez votre lecture, car tout avantage concurrentiel au Pérou commence par la compréhension des éléments qui suivent.

AVERTISSEMENT

Ces informations sont issues de sources publiques, elles ne constituent par conséquent pas un avis juridique. Elles ne sauraient remplacer les conseils d'un professionnel du droit, Altenar décline à ce titre toute responsabilité quant à leur utilisation.

De longue date au Pérou, les jeux d'argent représentent bien plus qu'un simple divertissement. Des tables de cartes informelles sur les places coloniales aux casinos bondés du littoral de Lima, les paris font partie de la culture et de l’économie du pays depuis longtemps. Ce qui a débuté comme un loisir occasionnel s'est transformé en l'un des marchés de jeux d'argent les plus structurellement développés d'Amérique latine, porté par une approche pragmatique de la réglementation et un fort désir d'innovation.

Les premières formes de jeux d'argent au Pérou remontent au XIXème siècle, avec l'apparition de loteries officielles et de jeux de paris rudimentaires durant l'ère républicaine. Cependant, ce n'est que vers la fin du XXème siècle qu'une réglementation structurée s'est véritablement établie. En 1979, les casinos ont été légalisés par le décret-loi n° 22515, marquant la première étape significative vers une industrie réglementée. Des réformes importantes ont suivi dans les années 1990, notamment la loi n° 27153 en 1999, qui encadrait les machines à sous et instaurait des normes opérationnelles pour les casinos traditionnels.

Durant les années 2000, les jeux en présentiel ont poursuivi leur expansion tandis que les jeux d'argent en ligne demeuraient largement non réglementés mais tolérés. L'approche permissive du Pérou pendant cette période a permis aux opérateurs internationaux de prospérer, bien que dans une zone juridique floue. Cette tolérance a persisté jusqu'en 2022, lorsque les législateurs ont entrepris de réformer le système des jeux en ligne, lui conférant par la même occasion clarté, équité et encadrement.

En 2024, le Pérou a mis en place l'un des cadres réglementaires nationaux les plus complets de la région pour les jeux d'argent en ligne. Les licences, la fiscalité, la protection des joueurs et les normes techniques s'inscrivent désormais dans une structure clairement définie et supervisée par le MINCETUR.

Aujourd'hui, l'attitude du public reste globalement favorable, influencée par la contribution économique de l'industrie et le renforcement de la protection au consommateur. Ce qui était autrefois informel et fragmenté est désormais officiel, le Pérou s'imposant comme une référence régionale en matière de réglementation efficace des jeux d'argent.

Chronologie des Événements et Législations

De la légalisation des casinos à la fin du XXème siècle au lancement d'un marché national réglementé des jeux en ligne en 2024, la chronologie ci-dessous met en évidence les jalons les plus importants ayant façonné l'évolution du Pérou vers une juridiction de jeux d'argent structurée, de plus en plus attractive.

1979 : Première légalisation des casinos par le décret-loi 22515

1990 : Mise en place d'un cadre fiscal pour les jeux d'argent (Décret n° 608)

1999 : La loi 27153 encadre les machines à sous et l'exploitation des casinos

2006 : Renforcement du contrôle et de l'application des règles relatives aux casinos (Loi 28945)

2008 : Premier opérateur de jeux en ligne commence à proposer ses services au Pérou

2012 : La loi 29829 modernise l'industrie des jeux et allège la fiscalité

2013 : Lancement du système de surveillance unifié SUCTR pour les machines à sous

2022 : Légalisation des jeux en ligne et des paris sportifs à distance (Loi 31557)

2023 : Amendements fiscaux et relatifs aux licences de la loi 31557/2022 (31806/2023)

2023 : Le décret suprême 005/2023 établit les règles techniques et les mesures d'application

2024 : Mise en œuvre du marché réglementé des jeux d'argent en ligne

Au terme de plusieurs années d'évolution, le Pérou s'est résolument engagé dans la voie des jeux d'argent en ligne réglementés. Les pratiques jadis tolérées ont cédé la place à un cadre structuré et contraignant, faisant du pays un acteur de premier plan dans ce secteur en Amérique latine.

L'année 2022 a marqué un véritable changement de cap avec l'adoption d'une législation encadrant formellement les jeux et paris en ligne. Depuis, les mesures réglementaires se sont succédé pour donner corps à cette ambition. En 2024, les opérateurs agréés évoluent désormais dans un environnement parfaitement normé. Les enseignes tant locales qu'internationales peuvent légalement proposer aux joueurs péruviens des paris sportifs en ligne, des jeux de casino, du fantasy sport et des paris de eSport. Le secteur traditionnel (présentiel) demeure quant à lui bien implanté, avec des casinos et salles de machines à sous soumis à une réglementation distincte mais éprouvée.

Le dispositif péruvien de régulation des jeux repose sur un ensemble d'autorités complémentaires, dont l'action influence directement les pratiques des opérateurs. De l'attribution des licences aux obligations fiscales, en passant par la lutte contre le blanchiment, la mise en conformité exige une vigilance de tous les instants. Voici les principales instances avec lesquelles les opérateurs sont amenés à dialoguer :

Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme (MINCETUR)

Le MINCETUR chapeaute l'ensemble du secteur des jeux d'argent à l'échelle nationale. Si son champ de compétences englobe également le tourisme et le commerce international, son rôle dans l'encadrement du secteur s'est considérablement accru depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 31557 en 2022. Le ministère assure désormais la délivrance des licences, la supervision et l'application des règles relatives aux jeux en ligne et paris sportifs à distance, devenant ainsi la clé de voûte du dispositif réglementaire.

Il travaille en étroite collaboration avec des organismes rattachés, au premier rang desquels la Direction Générale des Jeux de Casino et Machines à Sous (DGJCMT). Ses attributions couvrent l'octroi des agréments, le contrôle de conformité, les sanctions, ainsi que l'autorisation des blocages de paiement et restrictions d'IP à l'encontre des opérateurs clandestins. Le MINCETUR tient également le registre des prestataires habilités et veille au respect des exigences en matière de protection des données et de vérification des joueurs. Pour les opérateurs agréés, MINCETUR constitue l'interlocuteur incontournable pour toutes démarches administratives, audits et renouvellements d'agrément.

Direction Générale des Jeux de Casino et Machines à Sous (DGJCMT)

Rattachée au MINCETUR, la DGJCMT incarne l'autorité de référence en matière de jeux d'argent au Pérou. Instaurée par la loi n° 28945 du 24 décembre 2006, elle conçoit, propose, supervise et fait appliquer la réglementation administrative encadrant l'exploitation des casinos, machines à sous, jeux à distance et paris sportifs sur l'ensemble du territoire.

Dans sa mission régulatrice, la DGJCMT délivre les autorisations aux opérateurs, s'assurant de leur conformité aux normes en vigueur. Son action de surveillance s'exerce par l'inspection des établissements et la vérification du respect des obligations légales et opérationnelles. Par ailleurs, elle agit de concert avec d'autres instances gouvernementales sur des enjeux tels que la lutte contre le blanchiment et la promotion du jeu responsable, témoignant ainsi de sa détermination à garantir un environnement de jeu sain et sécurisé.

Direction Nationale des Douanes et de l'Administration Fiscale (SUNAT)

Tandis que le MINCETUR gère le volet réglementaire et technique, la SUNAT veille au respect des obligations fiscales et à la juste contribution des opérateurs aux recettes de l'État. Son influence s'avère particulièrement déterminante dans la phase de structuration du marché, où la rigueur financière fait figure de critère de crédibilité.

Pour les opérateurs agréés, elle fait respecter les dispositions fiscales issues des réformes 2022-2024, notamment le prélèvement de 12 % sur les gains nets et la taxe de consommation sélective de 1 % sur les mises. Les opérateurs étrangers doivent s'immatriculer auprès de la SUNAT, fournir des déclarations mensuelles et tenir une comptabilité transparente de leurs transactions. Ces exigences s'appuient sur un arsenal législatif et une coordination entre services, notamment avec le MINCETUR et la Cellule de Renseignement Financier (UIF), afin de prévenir toute fraude.

Cellule de Renseignement Financier (UIF-Pérou)

La Cellule de Renseignement Financier péruvienne, placée sous la tutelle de l'Autorité de contrôle des banques et assurances (SBS), joue un rôle central dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour les acteurs du jeu en ligne, cela suppose un dialogue constant avec l'organisme chargé de repérer et d'enrayer les mouvements financiers suspects dans le secteur.

Tous les opérateurs agréés figurent parmi les entités assujetties et doivent se plier aux dispositifs anti-blanchiment. Ces mesures comprennent l'instauration de contrôles internes, la déclaration des opérations suspectes et la désignation d'un référent conformité enregistré auprès de l'UIF. Ces obligations s'inscrivent dans le dispositif SPLAFT, un système d'évaluation des risques encadrant la détection des activités illicites dans les secteurs sensibles, dont les jeux d'argent.

Concrètement, le contrôle exercé par l'UIF-Pérou oblige les opérateurs de jeux en ligne à se montrer aussi rigoureux face aux audits financiers qu'aux vérifications techniques et fiscales.

L'État péruvien a défini un ensemble d'obligations légales précises (Loi n° 31557/2022, modifiée par la Loi n° 31806/2023, et Décret Suprême n° 005/2023) que les opérateurs doivent respecter pour proposer légalement leurs services de jeux en ligne. Voici les principales dispositions :

Licence et Autorisation

Les opérateurs souhaitant offrir des services de jeux en ligne au Pérou doivent obtenir une licence auprès du Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme (MINCETUR). Cette démarche implique une évaluation rigoureuse pour s'assurer du respect des lois et normes locales. Des informations détaillées concernant la procédure d'agrément sont disponibles sur le site officiel du MINCETUR.

Présence Physique et Représentation Légale

Les opérateurs internationaux sont tenus d'établir une présence juridique au Pérou. Cela suppose l'ouverture d'un bureau local et la désignation d'un représentant légal domicilié dans le pays. Ces mesures garantissent que les opérateurs relèvent de la juridiction péruvienne et peuvent être tenus responsables de leurs activités. L'article 7 de la Loi n° 31557/2022 précise les modalités spécifiques de cette exigence.

Infrastructure Technique

Les opérateurs peuvent héberger leurs serveurs aussi bien au Pérou qu'à l'étranger. Toutefois, ces serveurs doivent être équipés de systèmes de climatisation, de protection incendie, d'alimentation électrique ininterrompue et d'une accessibilité permanente, conformément à l'article 20.1-2 de la Loi n° 31557/2022. Par ailleurs, les opérateurs doivent fournir au MINCETUR un accès en temps réel à leurs plateformes technologiques, assurant une transmission automatique quotidienne des données économiques et techniques consolidées vers le Centre de données du MINCETUR (Décret Suprême n° 005-2023-MINCETUR).

Utilisation de Domaines Spécifiques

Pour exercer légalement au Pérou, les plateformes de jeux en ligne doivent utiliser un domaine avec l'extension ".bet.pe". Cette obligation, inscrite à l'article 7.6 de la Loi n° 31557/2022, permet au MINCETUR d'identifier clairement et de réguler les opérateurs autorisés dans le pays.

Obligations Fiscales

Les opérateurs agréés sont assujettis à une taxe de 12 % sur les gains nets, définis comme le total des mises moins le total des prix versés. Une taxe sélective à la consommation de 1 % est également prélevée sur chaque pari placé. La Direction Nationale des Douanes et de l'Administration Fiscale (SUNAT) veille au respect de ces obligations fiscales. Les opérateurs doivent s'immatriculer auprès de la SUNAT et se conformer à tous les calendriers de déclaration et de paiement des impôts.

Conformité en Matière de Lutte Contre le Blanchiment

Dans le cadre des lois péruviennes de lutte contre le blanchiment d'argent, les opérateurs sont considérés comme des « entités assujetties ». Ils sont tenus de mettre en place des politiques anti-blanchiment complètes, comprenant des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, le suivi des transactions et le signalement des activités suspectes à la Cellule de Renseignement Financier (UIF-Pérou).

Mesures de Jeu Responsable

Dans le cadre réglementaire péruvien, toutes les plateformes de jeux en ligne agréées doivent proposer des outils favorisant une pratique responsable. Cela inclut la possibilité pour les utilisateurs de fixer des limites de dépôt et de mise (article 13.7) et des options d'auto-exclusion temporaire ou permanente (article 13.8). Ces exigences sont clairement définies dans le Décret Suprême n° 005-2023-MINCETUR, faisant de la conformité aux principes du jeu responsable non pas simplement une bonne pratique, mais une obligation légale.

Restrictions en Matière de Publicité et de Marketing

Les opérateurs agréés au Pérou sont autorisés à faire la promotion de leurs services, mais des règles précises sont en vigueur pour protéger les consommateurs. Les publicités pour les jeux d'argent ne doivent pas cibler ni inclure des mineurs, et seuls les opérateurs disposant d'une licence péruvienne valide sont autorisés à promouvoir les jeux en ligne ou les paris sportifs. Les supports marketing doivent refléter un engagement en faveur du jeu responsable et éviter tout contenu qui pourrait être considéré comme trompeur ou socialement irresponsable.

L'accès au marché péruvien des jeux en ligne implique plusieurs engagements financiers que les opérateurs doivent prendre en compte. Il s'agit notamment des frais de licence, de la fiscalité et des dépenses courantes liées à la conformité. La compréhension de ces coûts est essentielle pour une planification financière efficace et des opérations légales.

Coûts des Licences

Pour proposer légalement des services de jeux en ligne au Pérou, les opérateurs doivent obtenir une licence auprès du MINCETUR. La garantie exigée correspond au montant le plus élevé entre 3 % du revenu net annuel de l'opérateur ou 600 UIT (équivalant à 3 210 000 PEN en 2025). Les licences sont valables pour une durée de six ans et peuvent être renouvelées à leur expiration.

Fiscalité pour les Opérateurs de Jeux

Le Pérou impose une taxe de 12 % sur le revenu net des opérateurs de jeux en ligne, calculée comme le total des mises moins les prix versés. En outre, une Taxe Sélective à la Consommation (TSC) de 1 % est appliquée à chaque pari placé. Les opérateurs sont invités à consulter les publications officielles du MINCETUR et de la Direction Nationale des Douanes et de l'Administration Fiscale (SUNAT) pour des informations complètes et actualisées sur ces exigences fiscales.

Frais de Conformité Permanents

Au-delà des licences et de la fiscalité, les opérateurs doivent prévoir un budget pour les dépenses courantes liées à la conformité. Il s'agit notamment de la mise en œuvre et du maintien de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, du respect des politiques de jeu responsable et de la conformité aux restrictions publicitaires. Les opérateurs sont tenus de fournir aux joueurs des outils leur permettant de fixer des limites de paris, de s'auto-exclure et d'accéder à des ressources d'aide.

Par ailleurs, comme dans la plupart des autres juridictions disposant d'un cadre réglementé pour les jeux d'argent, la publicité ne doit pas cibler les mineurs ou les populations vulnérables et doit promouvoir le jeu responsable.

AVERTISSEMENT

Cette section a été élaborée en utilisant uniquement des sources officielles du gouvernement péruvien et reflète l'environnement juridique et réglementaire en vigueur en avril 2025. Tous les chiffres, obligations et interprétations sont exacts à la date de rédaction ; toutefois, la législation et les pratiques sont susceptibles d'évoluer. Il est vivement conseillé aux opérateurs de consulter les textes juridiques originaux ou de recourir à un conseil juridique local avant de prendre des décisions commerciales ou de licence au Pérou.

Le marché péruvien des jeux en ligne est entré dans une ère passionnante. Ce qui a commencé comme un ensemble disparate d'activités tolérées en points de vente physiques s'est transformé en un secteur en ligne pleinement agréé et réglementé, particulièrement attractif pour les opérateurs internationaux. Avec une population de plus de 33 millions d'habitants et un enthousiasme généralisé pour les paris sportifs numériques, le Pérou offre à la fois une taille de marché intéressante et une forte demande des parieurs pour de nouvelles expériences digitales.

De plus, les analystes du secteur prévoient que le pays pourrait générer plus de 350 millions de dollars de produit brut des jeux en ligne (PBJ) d'ici fin 2025, un chiffre impressionnant si l'on considère que la réglementation formelle n'est entrée en vigueur qu'en février de la même année.

Cette forte progression ne reflète pas uniquement la demande. Le cadre législatif péruvien, solidement ancré dans la Loi n° 31557/2022 et ses amendements, apporte une clarté, une responsabilisation et une prévisibilité qui font encore défaut à certaines juridictions latino-américaines.

Au-delà du contexte réglementaire, les indicateurs économiques du Pérou constituent un argument de poids pour s'implanter sur ce marché. Le PIB national affiche une croissance régulière, favorisant l'émergence d'une classe moyenne au pouvoir d'achat grandissant. Cette stabilité financière se traduit par une population davantage encline à s'adonner aux activités de loisirs, dont les jeux en ligne. Par ailleurs, l'infrastructure numérique a connu un essor remarquable, avec un taux de pénétration d'Internet dépassant 74 % et une adoption des smartphones atteignant 73 % à l'horizon 2025.

Les opérateurs doivent néanmoins rester vigilants face au paysage concurrentiel. Si le marché péruvien des jeux en ligne connaît une expansion notable, il attire également de nombreux nouveaux acteurs, tant nationaux qu'internationaux. Comme sur tout marché en développement, la différenciation par des offres localisées, des stratégies marketing culturellement pertinentes et une expérience utilisateur supérieure s'avérera déterminante pour conquérir et fidéliser une clientèle.

En définitive, le Pérou s'impose comme l'une des destinations les plus prometteuses d'Amérique latine pour les jeux en ligne. Son cadre est suffisamment structuré pour inspirer confiance, tout en demeurant assez ouvert pour récompenser les pionniers.

Principaux Atouts et Contraintes du Marché

L'accès au marché péruvien des jeux en ligne présente des avantages et des inconvénients. Voici une synthèse des principaux enjeux à considérer :

Atouts du marché

Dynamique de Croissance Remarquable du PBJ
Le Pérou devrait franchir la barre des 350 millions de dollars de PBJ en ligne d'ici 2025.

Cadre Juridique Limpide
Les opérateurs bénéficient d'une architecture réglementaire clairement définie, établissant les règles, responsabilités et normes opérationnelles.

Potentiel Numérique Inexploité
Engouement marqué pour les paris, particulièrement les paris sportifs sur mobile, avec un faible risque de canalisation.

Fiscalité Favorable au Développement
Le Pérou applique une taxe de 12 % sur les gains nets et un prélèvement de 1 % lors du placement des paris.

Équilibre entre Segments de Marché
Le PBJ péruvien se répartit équitablement entre casinos en ligne et paris sportifs, permettant aux opérateurs de diversifier efficacement leur offre.

Contraintes du marché

Obligation de Présence Locale
Les opérateurs étrangers doivent implanter des bureaux et désigner des représentants juridiques dans le pays.

Rigueur du Contrôle Technique et Anti-blanchiment
Les opérateurs font l'objet d'une surveillance constante concernant l'accès aux données en temps réel et le suivi des risques.

L’obtention d'une licence pour exploiter des services de jeux d'argent en ligne au Pérou s'inscrit dans un processus structuré, encadré par le MINCETUR. Le guide suivant détaille les étapes nécessaires pour les opérateurs, conformément aux sources officielles :

1. Maîtriser le Cadre Juridique : Appréhendez pleinement la Loi n° 31557/2022 régissant les jeux à distance et paris sportifs au Pérou, le Décret Suprême 005/2023 ainsi que l'ensemble des dispositions légales applicables aux opérateurs de jeux d'argent.

2. Établir une Présence Juridique au Pérou : Les opérateurs doivent être constitués en entités juridiques péruviennes ou en succursales d'entreprises étrangères implantées dans le pays. Cette présence locale s'avère indispensable pour respecter la réglementation nationale.

3. Constituer le Dossier de Candidature : Rassemblez l'ensemble des documents requis, notamment les informations sur l'entreprise, la description de la plateforme technique, les politiques de jeu responsable et les procédures anti-blanchiment. Une garantie financière fait également partie des exigences.

Consultez le site officiel du MINCETUR pour le détail exhaustif des pièces à fournir.

4. Déposer la Demande Auprès du MINCETUR
Pour soumettre une demande de licence, les nouveaux opérateurs doivent prendre directement contact avec le MINCETUR afin d'obtenir les formulaires et exigences officiels. Les candidatures sont recevables tout au long de l'année, mais les opérateurs doivent impérativement obtenir une approbation formelle avant de lancer leurs services de jeux d'argent au Pérou.

En avril 2025, le Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme ne dispose pas encore d'un portail dédié en ligne pour le dépôt des demandes de licence. Les opérateurs intéressés doivent contacter directement le MINCETUR via son site officiel pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure à suivre.

5. S'Acquitter des Frais de Licence
Une fois la demande déposée, les opérateurs doivent constituer une garantie financière correspondant au montant le plus élevé entre 3 % de leur revenu net annuel prévisionnel ou 600 UIT (équivalant à 3 210 000 PEN en 2025).

6. Attendre l'Instruction du Dossier
Le MINCETUR évaluera la solidité financière de l'opérateur, les capacités de sa plateforme et l'efficacité de ses contrôles internes. Bien qu'aucun délai officiel ne soit garanti, le temps d'instruction peut varier selon l'exhaustivité du dossier et la charge de travail des services réglementaires au moment du dépôt.

7. Se Conformer aux Normes Techniques
Les opérateurs agréés doivent respecter les standards techniques péruviens, couvrant l'intégrité des données, la vérification d'identité, la sécurité des infrastructures et la transmission de rapports en temps réel aux autorités. Les plateformes doivent recevoir l'homologation de laboratoires d'essai agréés et garantir une transparence totale pour la SUNAT et le MINCETUR. L'ensemble des spécifications techniques figure dans le Décret Suprême n° 005-2023-MINCETUR et la Loi n° 31557/2022.

8. S'Enregistrer Auprès des Autorités Compétentes
Outre l'obtention d'une licence du MINCETUR, les opérateurs doivent s'immatriculer auprès de :

SUNAT : Pour les aspects fiscaux, afin d'assurer le respect des obligations tributaires péruviennes.
UIF : Pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

9. Lancer des Opérations en Conformité Avec la Réglementation
Une fois agréés, les opérateurs peuvent démarrer leur activité, en respectant scrupuleusement la législation péruvienne, notamment en matière de jeu responsable, de lutte anti-blanchiment et de normes publicitaires. Des audits réguliers et la transmission de rapports au MINCETUR et autres instances compétentes constituent des obligations permanentes pour maintenir la conformité.

Le Pérou fait son entrée dans l'univers réglementé des jeux en ligne avec assurance, fort d'une législation claire, de règles fiscales définies et d'un régime de licences déjà opérationnel. Contrairement à des marchés latino-américains plus matures comme la Colombie ou le Brésil, le Pérou n'en est qu'aux prémices de sa courbe de croissance. Cette situation offre une fenêtre d'opportunité rare. Les opérateurs qui s'implantent dès maintenant ont la possibilité de bâtir une solide notoriété et de nouer des partenariats locaux privilégiés avant que le marché n'atteigne la saturation.

Si la porte du marché péruvien des jeux d'argent est grande ouverte, le facteur temps reste déterminant. Programmez dès aujourd'hui une démonstration avec Altenar et découvrez comment notre solution de paris sportifs, à la fois souple et conforme, peut accélérer votre lancement sur l'un des marchés les plus prometteurs d'Amérique latine.

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