28/04/2025 22 lecture minimale

Guide Complet pour le Respect des Lois et Réglementations des Jeux d’Argent à Las Vegas

De: Ian Macintyre A propos de l'auteur

Las Vegas, cœur battant des jeux d’argent aux États-Unis, demeure un marché exceptionnel alimenté par des joueurs aussi nombreux qu’enthousiastes. Une aubaine pour les opérateurs ! Ce guide détaille les points forts faisant de cette juridiction une destination de choix pour les entreprises de pari en – et hors – ligne, couvrant ici tous les aspects essentiels à l'obtention des licences, au respect des obligations fiscales ainsi qu’à la compréhension des dernières tendances du secteur. Préparez-vous à entrer sur un marché hors du commun, où les enjeux sont à la hauteur des opportunités de croissance.

Contrairement à d’autres régions où les jeux d’argent sont plus ancrés encore dans la tradition, l’histoire du Nevada dans ce domaine est relativement récente. Au début du XXe siècle, les paris étaient monnaie courante mais échappaient à toute supervision légale. En 1931, face à la crise économique de la Grande Dépression, les autorités de l’État du Nevada ont pris une décision audacieuse : légaliser les jeux d’argent pour relancer l’économie. Ce pari risqué s’est avéré payant, métamorphosant Las Vegas, modeste station ferroviaire dans le désert, en une oasis scintillante de casinos et de spectacles. Ce tournant historique a donné naissance à une industrie qui allait définir l’identité de la ville, mêlant goût du risque et hospitalité légendaire, et attirant des visiteurs des quatre coins du globe.

Dans les années 1950, alors que Las Vegas attirait à la fois les touristes et les activités du crime organisé, l’État du Nevada a mis en place le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada et la Commission des Jeux du Nevada. Ces organismes avaient pour mission de réguler l’industrie du jeu et d’en protéger l’intégrité, une tâche qu’ils remplissent encore aujourd’hui. Ils restent au cœur du cadre réglementaire de l’État et y établissent des standards rigoureux pour l’octroi des licences tandis qu’ils effectuent des audits d’équité et sont les garants de la transparence des opérations.

L’opinion publique sur les jeux d’argent a également évolué au fil des décennies, reflétant des changements dans les mentalités à l’échelle nationale. Jadis perçus comme un passe-temps risqué réservé aux imprudents, ils se sont peu à peu pris part au développement de l’économie locale, au même titre que le tourisme et le divertissement. Précurseur dans le domaine des jeux en ligne, le Nevada a franchi une étape clé en 2013 en devenant le premier État américain à légaliser le poker en ligne. Cette initiative audacieuse a ouvert la porte à une transformation numérique progressive tandis que se maintenait une interdiction stricte sur les jeux de casino en ligne. Ce choix délibéré, qui contraste avec des approches plus permissives comme celles du New Jersey, illustre la stratégie prudente et sélective du Nevada en matière d’expansion de l’industrie des jeux d’argent, visant à préserver l’équilibre entre innovation et protection de son économie jusque-là centrée sur les casinos traditionnels.

En 2025, Las Vegas continue de maintenir un équilibre unique entre divertissement et législation. Ici, le jeu ne se contente pas d’être une simple distraction ; il constitue une activité méticuleusement encadrée, fait partie intégrante de l’identité de la ville.

Chronologie des Jeux d’Argent au Nevada

La législation au Nevada n’a pas seulement façonné l’État, elle a été un pilier de l’industrialisation des jeux d’argent aux États-Unis. Voici un aperçu des moments ayant marqué leur évolution législative et culturelle dans l’État, en particulier à Las Vegas :

1931 Légalisation des Jeux d’Argent au Nevada
Le jeu est légalisé en réponse à la crise économique engendrée par la Grande Dépression.

1937 Légalisation du Pari Mutuel sur les Courses de Chevaux
Élargissement des options de paris, ouvrant de nouvelles perspectives de jeu.

1945 Introduction de la Taxe sur les Casinos
Les casinos commencent à être taxés pour financer les besoins du gouvernement.

1955 Création du Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada
Un organisme fondamental pour la surveillance et la régulation des casinos.

1959 Création de la Commission des Jeux du Nevada
Responsable de l’attribution des licences et de l’intégrité de l’industrie.

1967 Mise en Place de la Division des Audits des Jeux d’Argent
Renforcement de la responsabilité des casinos grâce à un contrôle financier rigoureux.

1970 Adoption de la Loi sur les Sociétés de Jeux d’Argent
Permet l’accès des entreprises aux casinos, stimulant ainsi les investissements.

1977 Première Loi contre le Blanchiment d’Argent dans les Casinos
Obligation de signaler les transactions suspectes pour lutter contre le blanchiment d’argent.

1989 Inauguration du Mirage Casino Resort
L’arrivée des complexes hôteliers d’envergure, transformant le visage touristique de Las Vegas.

2000 Révision des Réglementations pour Mise en Conformité AML
Adoption des mesures fédérales pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.

2001 Le Nevada Réglemente les Jeux en Ligne
Le premier pas vers un encadrement légal du poker en ligne dans l’État.

2013 Légalisation du Poker en Ligne
Le Nevada devient le premier État à légaliser et réguler les sites de poker en ligne.

2018 Abrogation de la loi PASPA, Élargissement des Paris Sportifs
Permet au Nevada d’étendre sa législation sur les paris sportifs

2021 Renforcement des Obligations de Conformité pour les Opérations Numériques
Accentuation des exigences AML et de la sécurité des données sur les jeux en ligne.

Le Nevada reste, encore aujourd’hui, une référence incontournable dans l’univers des jeux d’argent, et Las Vegas incarne son rayonnement international. Véritable temple du divertissement, la ville attire amateurs et professionnels du secteur grâce à son cadre réglementaire solide et à un contrôle rigoureux des activités. Cependant, bien que les paris sportifs soient autorisés, les autres jeux de casino en ligne, comme les machines à sous virtuelles ou les tables de jeu interactives, restent interdits. Cette position tranche avec celle d’États comme le New Jersey, où les jeux en ligne sont largement accessibles.

L’offre de jeux traditionnels à Las Vegas est tout simplement exceptionnelle. Les casinos sous licence proposent une gamme variée : tables de blackjack et de roulette, grands tournois de poker, et des milliers de machines à sous. Depuis que la Cour suprême des États-Unis a levé l’interdiction fédérale imposée par la loi PASPA en 2018, le Nevada s’est aussi imposé comme un modèle en matière de paris sportifs. Supervisés par le Nevada Gaming Control Board (NGCB), ces paris sont accessibles dans des établissements dédiés répartis dans tout l’État, offrant aux amateurs un environnement sécurisé pour soutenir leurs équipes préférées.

Dans le domaine numérique, le Nevada a opté pour une approche mesurée et progressive. En 2013, il est devenu le premier État américain à légaliser le poker en ligne selon un cadre réglementaire strict. Cette initiative permet aux résidents de participer à des parties sur des plateformes sous licence, bénéficiant des mêmes standards de sécurité et de transparence que dans les casinos traditionnels. Les paris sportifs en ligne sont également autorisés, mais uniquement via des plateformes mobiles exploitées par des opérateurs agréés, accessibles exclusivement aux utilisateurs situés physiquement à l’intérieur des frontières de l’État. Grâce à des protocoles de géolocalisation stricts, le Nevada garantit un environnement numérique sûr et contrôlé. Cette approche sélective place l’État parmi les acteurs les plus prudents mais aussi avant-gardistes en matière de iGaming.

Malgré ces progrès, le Nevada a limité l’expansion du iGaming, choisissant notamment de ne pas légaliser les jeux de casino en ligne. Cette décision s’explique principalement par la volonté de l’État de protéger son puissant secteur des casinos traditionnels. L’engagement du Nevada en faveur du jeu responsable, ainsi que les préoccupations liées à la complexité réglementaire qu’impliquerait l’intégration complète des jeux de casino en ligne sur des plateformes numériques, figurent également parmi les raisons de cette retenue. Malgré cette position, certains acteurs manifestent un intérêt prudent pour une expansion du iGaming au sein de l’État. La légalisation complète des jeux de casino en ligne n’en reste pas moins incertaine.

Le cadre juridique des jeux d’argent au Nevada repose sur des normes exigeantes et un strict respect des réglementations. De la sélection minutieuse des candidats aux obligations opérationnelles continues, cette section met en lumière les règles et responsabilités indispensables pour gérer une activité de jeu en toute conformité à Las Vegas.

Cadre Juridique des Jeux d'Argent Traditionnels (offline)

Le cadre réglementaire du Nevada pour les jeux d'argent terrestres repose sur une évaluation approfondie, des mesures de conformité rigoureuses et des normes avancées de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA). Les candidats à l'obtention de licences de casino et de jeux doivent se soumettre à un processus de demande exhaustif visant à évaluer l'aptitude financière et l'intégrité personnelle des membres clés du personnel. Cette approche s'inscrit dans la volonté du Nevada de promouvoir des pratiques de jeu responsable et la transparence opérationnelle. Les titulaires de licence sont également tenus de mettre en place des contrôles internes concernant l'intégrité des jeux, les rapports financiers et la protection des joueurs, garantissant ainsi le respect des lois étatiques et fédérales.

Une fois la licence obtenue, les opérateurs doivent se conformer aux dispositions complètes de LBA imposées aux niveaux fédéral et étatique. Le Bank Secrecy Act constitue le pilier des normes américaines en matière de LBA, obligeant les opérateurs à détecter et signaler toute activité financière suspecte. Les dispositions propres au Nevada en matière de LBA sont définies dans le NRS 207.195, complétées par des exigences spécifiques du Règlement 6A. Celles-ci comprennent la surveillance des transactions, le signalement des irrégularités, la tenue de registres financiers précis et la soumission de rapports annuels au Nevada Gaming Control Board pour examen.

L'application est rigoureuse. Des audits et inspections réguliers menés par les autorités de régulation des jeux du Nevada assurent la conformité à tous les niveaux. Les sanctions en cas d'infractions vont des amendes à la révocation de licence, créant ainsi une culture où le respect des normes légales et éthiques est non négociable. Ce cadre solide renforce la réputation du Nevada en tant que leader mondial du jeu responsable et légal.

Réglementation des Paris en Ligne au Nevada

Le iGaming au Nevada est strictement encadré, se limitant essentiellement au poker en ligne et aux paris sportifs, tandis que d’autres formes de jeux de casino en ligne restent interdites. Les opérateurs souhaitant intégrer ce marché doivent obtenir une licence (Interactive Gaming License), un processus rigoureux qui inclut l’examen approfondi de leurs plans opérationnels, ressources financières et mécanismes de contrôle interne.

Les opérateurs agréés sont soumis à des normes de conformité strictes, spécifiques au Nevada, notamment en matière de protection des données, de services de géolocalisation sécurisés pour vérifier l'éligibilité des joueurs à l'intérieur des frontières de l'État, et de procédures avancées de lutte contre le blanchiment d'argent. Les audits réguliers menés par le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada imposent à toutes les plateformes en ligne de respecter ces réglementations, favorisant ainsi un environnement de jeu où la protection des joueurs et la sécurité des données sont essentielles.

Les candidats doivent noter que le cadre d'octroi de licences du Nevada pour les jeux en ligne ne récompense que les opérateurs démontrant une intégrité opérationnelle irréprochable et un engagement fort en faveur du jeu responsable.

Les Paris Sportifs en Ligne à Las Vegas

La législation de l'État autorise les paris sportifs en ligne par l'intermédiaire de bookmakers agréés, permettant aux opérateurs de proposer des plateformes mobiles et en ligne sur le territoire du Nevada. Les candidats souhaitant accéder à ce marché doivent obtenir une licence de jeu interactif, permettant à son détenteur d'exploiter un établissement de jeu en ligne et d'accepter des paris sur Internet.

Toutefois, seuls les titulaires d'une licence de jeu non restreinte (casinos) au Nevada peuvent prétendre à une licence d'opérateur. Comme pour toute demande de licence au Nevada, le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada (NGCB) et la Commission des Jeux du Nevada (NGC) évaluent minutieusement la stabilité financière, l'expérience opérationnelle et l'intégrité de chaque candidat dans le cadre d'un processus d'examen approfondi comprenant généralement des entretiens, des audits et des enquêtes sur les antécédents.

Une fois la licence obtenue, les opérateurs doivent satisfaire à une série d'exigences strictes en matière de conformité. Celles-ci incluent notamment des contrôles de géolocalisation et des mesures avancées de lutte contre le blanchiment d'argent. Les obligations en matière de jeu responsable imposent également aux opérateurs de proposer des options d'auto-exclusion et des ressources pour lutter contre l'addiction au jeu. Le NGCB effectue des inspections et des audits réguliers pour s'assurer que les opérateurs respectent et maintiennent systématiquement ces normes.

Conformité et Considérations Opérationnelles pour les Opérateurs

Après l’obtention de leur licence, les opérateurs doivent maintenir des contrôles internes rigoureux couvrant tous les aspects de leurs activités, de la surveillance des transactions à la sécurité des données, en passant par les procédures comptables. Ces contrôles garantissent la transparence financière, permettent de détecter et de prévenir les activités frauduleuses et assurent une gestion sécurisée des fonds. Les audits réguliers menés par le NGCB examinent ces mécanismes en profondeur pour vérifier leur conformité, en s’appuyant sur des techniques avancées permettant d’identifier les moindres irrégularités.

L'accent est également mis sur le rôle du personnel dans le maintien de ces normes. Le Nevada exige de tous les titulaires de licence de jeu qu'ils mettent en place des programmes de formation pour les employés en contact direct avec les clients. Cette formation doit couvrir, au minimum, l'identification de la nature et des symptômes de l'addiction au jeu ainsi que la transmission aux clients d'informations sur les programmes d'aide aux joueurs.

Chaque titulaire de licence doit également désigner du personnel chargé de gérer ces programmes et de superviser les procédures de formation, conformément au Règlement 5.170(3) du Nevada sur les jeux, qui traite de l'exploitation des établissements de jeu. La formation certifiée par le Nevada Council on Problem Gambling est considérée comme suffisante pour satisfaire à ces exigences.

Entrer sur le marché des jeux d’argent à Las Vegas nécessite une planification financière rigoureuse. Les opérateurs doivent prendre en compte les coûts importants liés aux demandes de licence, aux renouvellements et au respect des obligations réglementaires, ainsi qu’aux taxes récurrentes sur les revenus bruts des jeux et les activités de divertissement.

Coûts des Licences

Les coûts associés à l’obtention, au renouvellement et au respect des conditions des licences varient en fonction du type de licence recherché. Les frais de demande initiaux dépendent du type de licence, qu’il s’agisse d’une licence de jeu non restreinte (Nonrestricted Gaming License), idéale pour des opérations à grande échelle avec une offre diversifiée, ou d’une licence de jeu restreinte, souvent moins coûteuse et adaptée aux petites structures.

Une fois la licence obtenue, les opérateurs doivent prévoir des frais de renouvellement réguliers, généralement trimestriels ou annuels. À ces frais s’ajoutent les coûts permanents liés à la conformité, notamment les audits internes, les rapports réglementaires et les contrôles opérationnels. D’autres dépenses, comme la formation du personnel, l’installation de systèmes de sécurité avancés et les mises à jour technologiques, doivent également être anticipées pour rester compétitif sur le marché.

Les détails précis sur les frais de licence sont disponibles sur la page des Frais de licence et taxes du site du Nevada Gaming Control Board, qui fournit les informations les plus récentes concernant chaque type de licence.

Taxe sur le Produit Brut des Jeux

Le Nevada applique une taxe progressive sur le Produit Brut des Jeux (PBJ), permettant aux grands opérateurs de contribuer proportionnellement plus en fonction de leurs revenus. Pour les titulaires d'une licence de jeu non restreinte, les taux d'imposition mensuels débutent à 3,5 % pour les premiers 50 000 dollars, passent à 4,5 % pour les 84 000 dollars suivants, et atteignent 6,75 % pour les revenus dépassant 134 000 dollars. Ce système progressif soutient aussi bien les opérateurs émergents qu'établis, garantissant des contributions équitables par rapport aux bénéfices. En plus des taxes sur le PBJ, le Nevada applique une taxe sur les spectacles (LET) de 9% pour les établissements proposant des performances live, calculée sur la base des droits d'entrée et des frais associés.

Comparées aux taxes d’autres États américains, celles du Nevada restent relativement modérées, en particulier pour les jeux en ligne. Par exemple, l’Illinois impose un taux de 15 % sur les revenus des paris sportifs, tout comme le Maryland pour les revenus combinés des paris sportifs en ligne et traditionnels (hors-ligne). Le cadre fiscal du Nevada constitue ainsi une alternative attrayante pour les opérateurs à la recherche de conditions compétitives dans un environnement réglementé.

Las Vegas bénéficie d’une des juridictions de régulation des jeux les plus développées aux États-Unis (au monde), sous la supervision de plusieurs autorités influentes. Voici un aperçu des principaux organismes qui façonnent l’environnement réglementaire des opérations de jeux d’argent dans cette ville emblématique.

La Commission des Jeux du Nevada (NGC)

La Commission des Jeux du Nevada (NGC) est l’autorité principale de l’État pour la régulation des opérations de jeux d’argent. Elle est responsable de l’établissement des politiques, de l’octroi des licences et de l’application des lois sur les jeux dans le Nevada. Créée en 1959, la NGC collabore étroitement avec le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada (NGCB), qui se charge des enquêtes et audits afin de garantir le respect des réglementations établies par la Commission. Ensemble, ces deux entités forment un cadre complet de supervision: la NGC s’occupe des décisions stratégiques et des licences tandis que le NGCB gère la conformité au quotidien.

Le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada (NGCB)

Créé en 1955, le NGCB travaille en étroite collaboration avec la NGC pour assurer une surveillance réglementaire directe de toutes les activités de jeu dans l'État. Les principales responsabilités du NGCB comprennent l'examen des demandes de licence, le contrôle des établissements de jeux, la réalisation d'audits approfondis et d'inspections financières pour garantir le strict respect de la législation du Nevada en matière de jeux. En outre, il joue un rôle central dans les enquêtes sur la fraude et les activités criminelles liées aux jeux, en collaborant activement avec les autorités locales et de l'État. La conformité aux exigences du NGCB est essentielle pour les opérateurs de jeux en ligne souhaitant obtenir des licences dans l'État.

Division des Jeux d’Argent du Procureur Général du Nevada

La Division des Jeux d’Argent du Procureur Général du Nevada travaille en étroite collaboration avec la NGC et le NGCB pour faire respecter les lois et poursuivre ceux qui les violent. Cette division traite les infractions pénales, notamment les fraudes liées aux licences, les activités de jeu illégales et les manquements aux réglementations, protégeant ainsi l’intégrité du secteur des jeux d’argent au Nevada. Pour les opérateurs, respecter strictement les réglementations imposées par le Procureur Général est essentiel car tout manquement peut entraîner des conséquences juridiques importantes, perturbant à la fois l’obtention de licences et les opérations au quotidien.

Réseau de Lutte contre la Criminalité Financière (FinCEN)

Bien que son action ne soit pas exclusive au Nevada, le FinCEN joue un rôle majeur dans la réglementation des mesures anti-blanchiment au sein des casinos de Las Vegas. Le FinCEN, bureau du département du Trésor américain, veille à l'application des réglementations anti-blanchiment dans les casinos du Nevada, particulièrement à Las Vegas. Chargé de protéger la sécurité financière nationale, le FinCEN impose aux établissements de jeux la mise en place de pratiques rigoureuses de surveillance et de déclaration visant toute activité financière suspecte. Cette surveillance exige des opérateurs qu'ils maintiennent des contrôles internes stricts, soumettent des rapports réguliers et respectent les normes fédérales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Pionnier des jeux d’argent légalisés aux États-Unis, le Nevada a su évoluer pour répondre aux transformations de l’industrie. Cependant, à l’heure où la transition numérique s’accélère, une question se pose: Las Vegas peut-elle non seulement préserver, mais aussi renforcer sa position dans le domaine du iGaming ?

Les perspectives sont encourageantes. Aux États-Unis, le marché du iGaming connaît une croissance spectaculaire. En 2023, il a atteint 19,54 milliards de dollars, enregistrant une augmentation de 39 % par rapport à l’année précédente. Les projections estiment qu’il pourrait dépasser 39,82 milliards de dollars d’ici 2029, grâce à des facteurs comme l’augmentation de la connectivité Internet, l’adoption massive des appareils mobiles et la légalisation croissante des jeux en ligne dans plusieurs États.

Grâce à son cadre réglementaire solide et à sa base de joueurs fidèles, le Nevada est bien positionné pour tirer parti de cette dynamique. « Las Vegas a toujours été un chef de file dans l’industrie des jeux d’argent », souligne Angela Morrison, porte-parole du Nevada Gaming Control Board. « Aujourd’hui, notre priorité est de préserver l’intégrité dans l’espace numérique tout en explorant les nouvelles opportunités offertes par le secteur ». Néanmoins, l’approche prudente du Nevada en matière de jeux en ligne limite actuellement son offre aux paris sportifs et au poker en ligne, excluant les casinos numériques à grande échelle. Cette stratégie, bien qu’ancrée dans une vision de protection des structures traditionnelles existantes (casinos physiques), est perçue par certains comme un frein à la compétitivité numérique de l’État.

À mesure que d’autres comme le New Jersey et la Pennsylvanie tirent profit d’offres de iGaming plus diversifiées, l’idée d’assouplir les restrictions au Nevada gagne du terrain. En élargissant son catalogue, l’État pourrait bénéficier de retombées économiques considérables : création d’emplois, hausse des recettes fiscales et développement de nouvelles infrastructures.

Le secteur touristique constitue un atout majeur pour Las Vegas, attirant chaque année près de 40 millions de visiteurs. Cette affluence offre une opportunité exceptionnelle de développer des expériences hybrides qui associent les paris en ligne aux activités de divertissement proposées dans les casinos et complexes hôteliers. Selon une étude récente, 68 % des millennials ayant séjourné à Las Vegas se disent intéressés par des applications de paris mobiles directement reliées aux établissements locaux. Cette donnée illustre une demande croissante pour des solutions numériques personnalisées et géolocalisées, capables d’enrichir l’expérience sur place et de prolonger l’engagement des visiteurs.

En parallèle, l’industrie des jeux à Las Vegas s’appuie sur des innovations technologiques de pointe pour se réinventer. Les opérateurs investissent massivement dans des outils comme l’intelligence artificielle, l’analyse avancée de données et les paiements dématérialisés, afin d’optimiser l’expérience des joueurs tout en renforçant la sécurité des transactions. Ces évolutions positionnent Las Vegas comme un pionnier à l’intersection du numérique et des jeux traditionnels, transformant la manière dont les joueurs interagissent avec les plateformes de jeu.

Alors que la transition numérique s’intensifie, l’équilibre de Las Vegas repose sur la conjugaison unique de l’innovation technologique, du dynamisme touristique et de la responsabilité sociale. Si le développement d’un marché iGaming pleinement intégré s’annonce progressif, les tendances actuelles, combinées à une adoption massive des solutions numériques par toutes les générations, laissent présager un avenir prometteur pour les jeux en ligne dans la capitale mondiale du divertissement.

Avantages et Inconvénients du Marché

Avantages du Marché

Hub Touristique Florissant : Près de 40 millions de visiteurs par an.
Cadre Réglementaire Rodé : Marché stable et transparent.
Fort intérêt des Consommateurs : l’enthousiasme des résidents et touristes du Nevada pour les jeux d'argent ne date pas d’hier
Infrastructure Avancée : Technologie bien développée et systèmes de paiement sécurisés soutenant les activités de jeux en ligne.
Adoption Croissante des Outils Numériques : Adoption accrue des paris en ligne et sur mobile.
Structure Fiscale Favorable : Des taux d'imposition compétitifs aident les opérateurs dans leurs objectifs de croissance durable.

Inconvénients du Marché

Lois Restrictives sur les Jeux d'Argent en Ligne : Limité au poker en ligne et aux paris sportifs, sans casino en ligne complet.
Concurrence Intense : La domination des marques établies intensifie la concurrence pour les nouveaux opérateurs.

Les opérateurs de jeux au Nevada peuvent demander différentes licences en fonction des services qu’ils souhaitent offrir. Ces licences couvrent les casinos, les salles de poker, les établissements de machines à sous et les opérations de paris sportifs, qu’elles soient physiques ou sur plateformes mobiles. Si les jeux de casino en personne et les paris sportifs sont largement autorisés, les jeux en ligne restent limités au poker et aux paris sportifs mobiles pour les résidents situés à l’intérieur des frontières de l’État.

Voici les principales licences applicables aux opérateurs américains et internationaux souhaitant proposer des services de jeux et paris au public au Nevada :

Licence de Jeu non Restreinte (Opérations Hors Ligne) :
Permet l’exploitation de casinos ou d’établissements comprenant 16 machines à sous ou plus, des jeux de table, des livres de courses ou des pools sportifs dans un même lieu.

Licence de Jeu Interactif (Opérations en Ligne) :
Autorise l’exploitation de plateformes de poker en ligne et de certains types de paris sportifs interactifs accessibles aux résidents du Nevada.

Licence de Paris sur les Courses et les Pools Sportifs (Opérations en Ligne et Hors Ligne) :
Permet l’exploitation de paris sur les courses hippiques et les événements sportifs.

Procédure de Demande de Licence de Jeu au Nevada

La procédure de demande de licence de jeu suit un cadre général, bien que les exigences spécifiques puissent varier selon le type de licence. Le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada (NGCB) supervise les procédures de demande, qui comprennent généralement :

Étape 1: Dépôt de la Demande

Les candidats doivent remplir et soumettre les formulaires appropriés, en fournissant des informations détaillées sur l’entité commerciale, les principaux responsables et la nature des activités de jeux prévues.

Étape 2: Vérification des Antécédents

Le NGCB effectue une enquête approfondie sur les candidats, incluant une évaluation financière et une vérification des antécédents personnels, afin de garantir leur aptitude à détenir une licence de jeu.

Étape 3 : Audiences Publiques et Approbations

Le Conseil de Contrôle des Jeux du Nevada (NGCB) et la Commission des Jeux du Nevada (NGC) examinent les demandes lors d'audiences publiques, au cours desquelles les décisions d'octroi ou de refus de la licence sont prises.

Ce processus général s’applique à la plupart des types de licences, mais certains cas peuvent nécessiter des étapes ou des exigences supplémentaires. Par exemple, une licence de jeu interactif exige la conformité aux réglementations spécifiques des jeux en ligne, tandis qu’une licence de jeu non restreinte requiert des plans détaillés pour des opérations à grande échelle. Il est conseillé aux candidats de consulter les directives officielles du NGCB pour s’assurer que tous les critères spécifiques sont respectés.

Pour obtenir les directives complètes et les détails relatifs à la demande, consultez la page officielle des demandes de licence de la Commission des jeux du Nevada et accéder aux formulaires et aux ressources mis à disposition.

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